Le gouvernement ne sait pas encore comment il financera le service national universel

Contrairement à ce qu’avait promis Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, il n’est désormais plus question d’instaurer un nouveau « service militaire universel » mais d’un « service national universel », ce qui n’est plus tout à fait la même chose.

Pourtant, l’actuel président avait bien insisté sur le caractère « militaire » que devait avoir ce service universel, d’une durée de seulement un mois, qu’il entendait mettre à l’ordre du jour quand il n’était encore qu’un candidat à l’Élysée parmi d’autres. Et pour cause : il s’agissait de disposer, à terme, « d’un réservoir mobilisable complémentaire de la Garde nationale. »

Dans son esprit, cette période d’un mois devait correspondre à celle des « classes », c’est à dire la formation militaire que les conscrits ont connue jusqu’à la suspension de la conscription, en 2001.

Cela étant, Mme le secrétaire d’État auprès de Mme le ministre des Armées, Geneviève Darrieussecq, a évidemment ce sujet lors de son dernier passage devant les députés de la commission de la Défense. Et, pour le moment, les modalités de ce rétablissement de la conscription est dans brouillard. Brouillard qu’une commission de « haut niveau » sera chargée de dissiper.

Ainsi, quelle place aura à tenir le ministère des Armées? « Les armées ne seront pas les seules impliquées dans cette réflexion », a répondu Mme Darrieussecq. Plus généralement, on ignore encore qui sera véritablement concerné. « Comme il ne s’agit pas d’un service militaire mais d’un service national, le ministère de l’Éducation nationale sans doute, le ministère de l’Intérieur peut-être, voire d’autres ministères y participeront », a-t-elle dit.

Reste que le ministère des Armées sera concerné au premier chef puisqu’il organise déjà la Journée Défense et Citoyenneté ainsi que le recensement des jeunes en liaison avec les collectivités locales.

La finalité de ce « service national » suscite également des questions. En mars, M. Macron avait affirmé qu’il devait permettre à « chaque jeune Français d’aller à la rencontre de ses concitoyens » et de faire « l’expérience de la mixité sociale et de la cohésion républicaine durant un mois ». En outre, il était aussi question de « détecter les difficultés, notamment l’illettrisme » et de proposer, le cas échéant, une « mise à niveau scolaire des appelés lorsque que cela sera nécessaire » ainsi que d’aider les conscrits « à préparer leur entrée dans la vie professionnelle comme dans leur vie de citoyen. »

Pour Mme Darrieussecq, il « faudra réussir les choses, bien les penser et faire en sorte que les objectifs fixés soient remplis. » Et d’ajouter : « Bien sûr, il va falloir que nous trouvions l’équilibre entre, d’une part, le lien armée Nation, l’esprit de l’engagement et la possibilité importante ouverte aux jeunes de se rencontrer et, d’autre part, les moyens que nous pourrons mettre en face de ces trois objectifs. »

Autre question à trancher : celle du statut des conscrits. Pour l’instant, on ignore (comme Mme le secrétaire d’État) s’ils auront -ou non – à porter un uniforme. « Je n’ai pas de réponse à vous apporter à ce stade. La question est posée et la commission se prononcera », a-t-elle dit. « Le service militaire volontaire place sous statut militaire les jeunes qui l’effectuent. Mais, c’est une évidence, il s’agit bien d’un service militaire. Le service national universel que nous essayons de construire se fera, quant à lui, sous un statut encore à définir », a-t-elle expliqué.

Enfin, reste le plus important à régler : la question des moyens. À commencer par l’hébergement des conscrits. Devant les sénateurs, le secrétaire général pour l’administration, Jean-Paul Bodin, a répété ce que tout le monde sait déjà.  » Il me semble évident que le service national universel ne peut pas relever uniquement du ministère des armées. Nous sommes totalement incapables d’accueillir 800.000 jeunes Français pendant un mois, faute de locaux, d’encadrement et de moyens », a-t-il dit.

Pour M. Macron, le ministère de l’Éducation nationale pourrait être sollicité pour fournir les locaux nécessaires à l’accueil des conscrits. Du moins était-ce l’idée qu’il avait avancé pendant la campagne présidentielle.

Pour autant, le financement de ce service national universel n’est, pour le moment, pas arrêté. En mars, le président Macron avait dit qu’il coûterait « entre 15 et 20 milliards d’euros rien que pour les infrastructures, et 2 à 3 milliards d’euros par an en régime de croisière. » Puis il s’était ravisé en parlant d’un coût annuel de « 1,5 à 2 milliards d’euros tout au plus. » (soit, au passage, ce qui manque au budget des Armées pour être sur la trajectoire des 50 milliards d’euros, hors pensions, hors coûts opex, d’ici 2025, autre promesse de M. Macron).

Devant les députés, Mme Darrieussecq n’a pas repris à son compte les estimations du locataire de l’Élysée (du moins les premières qu’il avait données), les estimant « énormes ». « Le chiffrage reste à préciser. Lorsque l’on monte un projet, on regarde ce que l’on peut structurer pour atteindre ces objectifs, puis on établit un chiffrage et l’on voit s’il faut ou non revoir nos ambitions à la baisse, parfois à la hausse, ou si l’on peut innover pour faire en sorte que le coût soit moins élevé », a-t-elle affirmé.

Pour autant, ce retour de la conscription aura bien un coût dont il faudra assumer la charge. « En tout état de cause […] une ligne budgétaire spécifique sera attribuée à ce service national qui n’aura aucun impact sur l’enveloppe du ministère des armées actuelle », a dit Mme Darrieussecq. Soulignons le mot « actuelle »… qui sous-entend une évolution possible.

Car en attendant, le gouvernement ne sait pas comment il fera pour abonder cette « ligne budgétaire spécifique. » « Nous allons devoir faire preuve d’imagination », a admis Mme Darrieussecq. « Le ministre de l’Action et des comptes publics saura être imaginatif pour parvenir à abonder cette ligne », veut-elle croire.

Cependant, quand il est dit que ce service national n’aura « aucun impact » sur le budget des Armées, on peut en douter. Pour la bonne raison que des militaires seront sollicités pour l’encadrer et que cela aura évidemment un coût. « Les ressources humaines nécessaires pour ce dispositif sont en cours d’évaluation. Je parle là de la participation de notre ministère car d’autres ministères y seront associés », a d’ailleurs reconnu Mme Darrieussecq.

À moins qu’il soit mis un terme – et ce serait dommge – à l’expérimentation du Service militaire volontaire (SMV), mis en place au lendemain des attentats de janvier 2015, sur une idée soufflée par le général Jean-Pierre Bosser, le chef d’état-major de l’armée de Terre (CEMAT).

Financé par le ministère des Armées (30 millions d’euros) et s’adressant aux jeunes en difficulté, ce dispositif semble avoir tenu ses promesses. « Le premier bilan du SMV est assez exceptionnel : sur les 1 000 jeunes qui l’ont intégré, on compte plus de 72 % de sorties très positives – sorties directes dans l’emploi. Comparé aux organismes d’insertion que l’on connaît, c’est un excellent résultat », a indiqué Mme Darrieussecq.