Soldes : Au mieux, le système Louvois ne sera pas retiré du service avant 2021

Le paiement des soldes dues aux militaires risquent de connaître encore des aléas au cours des quatre ou cinq années qui viennent. En effet, le système Louvois (Logiciel unique à vocation interarmées de la solde), à l’origine d’innombrables dysfonctionnements (et de situations financières très délicates chez les intéressés), ne sera pas débranché définitivement avant 2021!

Lancé en décembre 2013, le logiciel « Source Solde », géré comme un programme d’armement et développé par la société Sopra-Steria, ne pourra être en mesure de payer les soldes des militaires de la Marine nationale qu’à partir de janvier 2018, après au moins 10 mois de tests (7 mois pour la phase de calcul de la solde à blanc et 3 mois pour celle de calcul des soldes en double). Les autres armées et services y seront ensuite successivement raccordés au même rythme.

Il s’agit-là du scénario idéal car les délais pourraient être allongées en cas de problème. « Le calendrier ne doit pas être une contrainte, et la bascule ne devra être faite que lorsque tous les risques auront été écartés. Il est, pour les autorités militaires comme pour les rapporteurs, inenvisageable de répéter le scandale Louvois », ont estimé les députés Geneviève Gosselin-Fleury et Damien Meslot, lors d’une communication faite devant la commission de la Défense, le 1er février.

Or, d’ici la fin du déploiement de Source Solde, plusieurs décisions prises par l’actuel gouvernement entreront en vigueur, comme le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ou encore le protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), qui implique la modification de 450 textes réglementaires au sein des fonctions publiques. En outre, il s’agira aussi de prendre en considération plusieurs mesures en faveur de l’amélioration de la condition militaire.

Aussi, la question est de savoir si Louvois sera en mesure d’absorber ces évolutions. S’agissant du prélèvement à la source, les députés Geneviève Gosselin-Fleury et Damien Meslot ont fait part de leurs inquiétudes à ce sujet, en rappelant les propos tenus en octobre 2016 par Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l’administration,

« Au moment où la mesure entrera en vigueur, une grande partie du personnel militaire sera encore gérée par Louvois. Des discussions sont encore en cours à ce propos avec la direction générale des finances publiques (DGFiP). Nous travaillons donc à la mise en œuvre de cette réforme, en tâchant de déterminer s’il convient d’intégrer un nouveau module au système Louvois ou de prévoir, à côté du calcul de la solde, un autre dispositif. Cette question concerne d’ailleurs d’autres administrations bien qu’elles utilisent d’autres logiciels pour le paiement des agents de l’État », avait-il en effet expliqué.

Quant à Source Solde, le prélèvement à la source ne devrait pas poser de problème particulier. Du moins, c’est ce qu’estiment les équipes du ministère de la Défense et Sopra-Steria. En revanche, il est à craindre qu’il en aille autrement pour les autres réformes annoncées (PPCR, condition militaire).

Ces dernières, soulignent les deux députés, « auront également un impact sur le calcul de la solde des militaires » et si « ces modifications ne devraient pas poser de difficultés d’un point de vue technique, elles pourraient en revanche avoir des conséquences sur le calendrier de mise en œuvre des Source Solde, et également engendrer des coûts supplémentaires. »

En outre, la fiabilité de Source Solde, d’après M. Meslot, dépendra de celle des données qui « seront insérées dans le calculateur. » En effet, a-t-il expliqué, une « erreur de virgule fausse l’ensemble du système ». Aussi, la fiabilisation de ces données « est donc un défi important », a-t-il dit. Et de préciser que « la Marine, qui basculera en premier, a ainsi entamé un lourd travail de fiabilisation, qui suppose d’analyser l’ensemble des erreurs identifiées. »

En attendant, il faudra donc composer avec Louvois, dont les dysfonctionnements ont nécessité la mise en place d’un plan d’urgence ministériel et l’affectation de 600 personnels en renfort pour prévenir et corriger manuellement les erreurs du calculateur.

Actuellement, selon le SGA, si 90% des militaires sont payés correctement, « 9 à 10 % des paiements nécessitent des opérations manuelles de correction, et seules 1 % des soldes nécessitent des procédures de contournement. »