La création de la Garde nationale est lancée… mais selon un mécanisme compliqué

Ces derniers mois, plusieurs parlementaires ont, dans des rapports, prôner la création d’une Garde nationale fondée sur une réserve militaire devant être « territorialisée » et nécessairement « rénovée ». En clair, il n’était absolument pas question, dans leur esprit, d’inclure les réservistes de la Police nationale dans ce dispositif afin d’éviter une double chaîne de commandement (Défense et Intérieur) et donc des complications.

Seulement, ces députés et sénateurs, qui furent pourtant reçus à l’Élysée, cet été, pour évoquer avec le président Hollande ce projet de Garde nationale, n’ont guère été entendus.

En effet, le projet de décret portant sur la création de cette Garde nationale, « destinée à concourir, le cas échéant par la force des armes, à la défense de la patrie et à la sécurité de la population et du territoire », a été présenté, ce 12 octobre, en Conseil des ministres. Et le texte prévoit de faire appel aux « volontaires de la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées relevant du ministre de la défense, de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale et de la réserve civile de la police nationale. »

Et l’organisation de Garde nationale ne va pas donner dans la simplicité. Ainsi, un comité directeur, présidé conjointement par les ministres de la Défense et de l’Intérieur, sera mis en place et ses décisions seront préparées par un « comité de pilotage », qui sera aussi chargé de vérifier leur mise en oeuvre.

À ces deux comités viendra s’ajouter un « conseil consultatif », qui, composé d’un sénateur, d’un député et de « quatre personnes qualifiées », aura à faire des recommandations sur « sur les politiques conduites au titre de la garde nationale, à l’exclusion de l’emploi et de la préparation opérationnels, qui demeurent des prérogatives des chaînes opérationnelles concernées. »

Pour couronner le tout, il sera aussi créé un secrétariat général permanent, placé sous l’autorité d’un « secrétaire général relevant conjointement du ministre de la défense et du ministre de l’intérieur », sera chargé d’assurer la « présidence du comité de pilotage et du conseil consultatif. »

Enfin, l’objectif affiché du gouvernement est de pouvoir disposer d’un réservoir de forces de 85.000 réservistes, dont 9.250 pouvant être déployés chaque jour pour le compte des ministères de la Défense et de l’Intérieur d’ici 2018. Pour recruter des volontaires, plusieurs mesures incitatives sont dans les tuyaux.

Ainsi, il est question de financer, à hauteur de 1.000 euros, le permis de conduire de tout jeune volontaire de moins de 25 ans, à condition de totaliser 50 jours d’activité au sein de la réserve. Une allocation mensuelle de 100 euros serait versée aux étudiants « suivant de manière assidue son cursus et qui s’engage dans la garde nationale pour une durée de 5 ans avec 37 jours de réserve effectifs chaque année ». Et, les réservistes qui renouvelleront leur contrat initial d’engagement bénéficieront d’une « prime de fidélité » de 250 euros.

En outre, l’État s’engage à valoriser les « compétences acquises » par les membres de la Garde nationale en créant des « passerelles institutionnelles vers les métiers de la sécurité privée ». Enfin, les entreprises ne sont pas oubliées puisque celle qui favoriseront la mobilisation de leurs salariées auront droit à une réduction d’impôt.