Les gendarmes mobiles vont échapper à la fiscalisation de l’indemnité journalière d’absence temporaire

Le ministère de l’Intérieur a récemment été mis en demeure par le Procureur général près la Cour des comptes, dont l’une des missions est d’aider cette dernière à mettre en oeuvre ses décisions, de faire en sorte que l’indemnité journalière d’absence temporaire (IJAT) que perçoivent les gendarmes mobiles et les policiers des CRS soient fiscalisée. Et cela parce qu’il n’existe, jusqu’alors, aucun texte ne justifiant une quelconque exonération fiscale de cette indemnité.

Le montant de l’IJAT étant de 37 euros (il passera à 39 euros le 1er janvier prochain) et sachant qu’un gendarme mobile ou un policier des CRS peut passer entre 120 et 150 jours en déplacement, une telle éventualité risquerait évidemment d’alourdir les impôts sur le revenu des intéressés.

Et, comme l’on pouvait s’y attendre, surtout dans le contexte actuel où les forces de l’ordre ont été extrêmement sollicitées (terrorisme, Loi Travail, Euro 2016, etc…), la fiscalisation de l’IJAT passe très mal. « Cette perte de pouvoir d’achat, synonyme de régression sociale serait proprement inacceptable si elle était appliquée eu égard à l’implication sans faille des effectifs CRS », a fait valoir le syndicat Unité SGP-police FO via un communiqué. Pour l’UNSA-Police, c’est un « processus brutal (…) aussi intolérable qu’inadmissible. »

« Une fiscalisation de l’IJAT enverrait un signal lourd de conséquences pour des gendarmes mobiles de plus en plus sollicités » et « pèserait automatiquement sur les plus jeunes qui participent activement aux missions préservant déjà difficilement leur équilibre familial », a, de son côté, fait valoir l’association professionnelle militaire GendXXI, dans un courrier adressé au Premier ministre.

Pour le gouvernement, cette mise en demeure de la Cour des comptes tombe très mal, au vu du contexte actuel, d’autant plus qu’il serait paradoxal de louer l’engagement des forces de sécurité et, dans le même temps, de fiscaliser leurs indemnités.

Aussi, dans un message adressé le 8 septembre au soir, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a indiqué qu’une « étude technique » a été effectuée en vue d’une « régularisation juridique » de l’exonénaration « de fait » de cette IJAT. « Le Parlement sera saisi de la disposition nécessaire à sa mise en oeuvre », a-t-il assuré, avant de préciser que la procédure « contentieuse » lancée par la Cour des comptes était de nature à donner lieu à des « redressements fiscaux pour (les) bénéficiaires. »

Si les gendarmes mobiles et les policiers des CRS devraient donc échapper à la fiscalisation de l’IJAT, les militaires engagés dans l’opération intérieure Sentinelle, n’ont pas cette chance.

L’indemnité spéciale d’alerte opérationnelle (AOPER), dont le montant journalier est passé de 5 à 10 euros, est en effet soumise à l’impôt. Et pour ceux qui ont enchaîné les missions « Sentinelle », la note peut s’avérer salée, comme l’avait déjà souligné le Haut comité d’évalution de la condition du militaire (HCECM).

Dans son dernier rapport, le HCECM avait averti que les militaires jusqu’alors non imposables « le deviennent au fur et à mesure des participations à l’opération [Sentinelle, ndlr], et ceux qui l’étaient déjà voient le montant de leur impôt progresser. » Et cela a évidemment des répercussions sur le calcul du montant de certaines prestations sociales.