La retenue à la source de l’impôt et l’entrée en service de Source Solde risquent de poser des problèmes

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Le 16 mars, le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, a présenté une réforme visant à instaurer un système de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

« Le prélèvement ou retenue à la source est un mode de recouvrement de l’impôt, consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, le plus souvent l’employeur ou le banquier, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt », explique le site Vie Publique.

Si tout se passe bien, cette réforme devrait entrer en vigueur en janvier 2018. Soit presque en même temps que la mise en service du logiciel Source Solde, lequel doit permettre le paiement de la solde des militaires. Et, visiblement, cette perspective n’enchante guère la Direction des ressources humaines du ministère de la Défense (DRH-MD).

« Si cette retenue à la source est bien mise en œuvre au 1er janvier 2018, elle interviendra en effet presque en même temps que la « bascule » de la marine sur Source Solde, sachant que l’armée de terre utilisera toujours Louvois, qu’il faudra donc y intégrer la retenue à la source (RAS) et que l’armée de l’air sera encore sur l’ancien dispositif (gestion de solde) », a ainsi rappelé Anne-Sophie Avé, la directrice des ressources humaines du ministère de la Défense, lors d’une audition à l’Assemblée nationale. Et, a-t-elle ajouté, « informatiquement, cela n’est pas la meilleure nouvelle qui soit… »

« Notez toutefois, a-t-elle dit à l’adresse des députés, que c’est loin d’être la seule modification réglementaire qui nécessite une modification des systèmes d’information de liquidation des soldes, même si je vous concède que celle-ci sera énorme. Nous n’avons pas encore de visibilité sur les détails de l’opération, mais d’autres ministères doivent être inquiets aussi. »

« La sécurisation de la solde passe aussi par la clarification de la chaîne de liquidation de la solde. Il est en effet toujours difficile de décrire les procédures en vigueur eu égard aux pratiques d’une armée à l’autre et donc de savoir demain qui devra faire quoi. Nous y travaillons. La comitologie est intense, sous l’égide du cabinet du ministre. Il faut que les SIRH convergent, et nous ne sommes pas au bout de nos peines », a aussi fait valoir Mme Avé.

S’agissant de Louvois (Logiciel unique à vocation interarmées de la solde), dont les dysfonctionnements ont défrayé la chronique, il reste le « caillou dans la chaussure », pour reprendre l’expression utilisé par la DRH-MD.

Et d’expliquer : « Chaque fois que nous avons pu penser en stabiliser le fonctionnement de nouveaux problèmes sont apparus. Les deux derniers mois ont été difficiles. En arrière-cuisine, si je puis m’exprimer ainsi, c’est un désastre même si les mesures correctives et palliatives que nous avons prises (…) permettent de corriger ce désastre avant l’arrivée des plats à table… Il n’en reste pas moins que le système n’est pas fiable, ne sera jamais fiable. »

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