La Cour pénale internationale s’intéresse à guerre russo-géorgienne d’août 2008

georgie-20150812Le 7 août 2008, après des mois de tensions, la Russie lança une intervention militaire contre la Géorgie, en soutien à l’Ossétie du Sud, une région sécessioniste par rapport à Tbilissi. Les combats entre forces russes et géorgiennes durèrent pendant une semaine et tournèrent à l’avantage des premières. Le conflit fit une centaine de tués et 120.000 civils furent déplacés.

Depuis, Moscou a reconnu l’indépendance de l’Ossétie du Sud ainsi que celle de l’Abkhazie et même signé, avec ces deux territoires, des accords de partenariat stratégique.

Cependant, la Cour pénale internationale (CPI) a décidé d’ouvrir une enquête au sujet de « crimes » qui, relevant de sa compétence, « auraient été commis sur le territoire géorgien entre le 1er juillet et le 10 octobre 2008 ».

Le demande d’une telle enquête a été faite par le procureur de la CPI, Mme Fatou Bensouda, à l’automne dernier. Examinée par la Chambre préliminaire de la Cour, elle a finalement été validée le 27 janvier.

« La Chambre a fait droit à la demande du procureur d’ouvrir une enquête sur la situation en Géorgie », a en effet indiqué la CPI, via un communiqué, car les juges ont estimé qu’il y « a une base raisonnable de croire » que des crimes ont été commis par les « trois parties au conflit armé en cause », à savoir « les forces armées géorgiennes, les forces sud-ossètes et les forces armées russes. »

L’organisation non gouvernementale Human Rights Watch (HRW) avait rendu un rapport sur les événements survenus en Géorgie au cours de l’été 2008. Le document mettait ainsi en cause les forces géorgiennes, notamment pour un usage « aveugle et disproportionné » de la force.

Même chose pour leurs homologues russes, accusées en plus d’avoir fermé les yeux sur les exactions commises par les milices sud-ossètes (pillages, destructions de biens, détentions arbitraires, viols, déplacements de population, etc….). Ces dernières seraient ainsi responsables de « nettoyage éthnique ».

Cela étant, si la Géorgie est partie prenante de la CPI depuis 2003, ce qui laisse toute latitude à la Cour d’enquêter sur de crimes commis sur son territoire ou par ses ressortissants. Ce qui n’est pas le cas de la Russie et, bien évidemment, de l’Ossétie du Sud, dont l’indépendance n’a été reconnue que par une poignée de pays, d’ailleurs proches de Moscou.

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