Rafale/Inde : Un accord intergouvernemental conclu, les détails financiers réglés dans « quelques jours »

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Pour vendre en Inde, il faut s’armer de patience. Surtout dans le domaine militaire. En avril 2015, lors d’une visite à Paris, le Premier ministr indien, Narendra Modi, a annoncé l’intention de New Delhi d’acquérir « sur étagère » 36 avions de combat Rafale afin de remédier au plus vite aux insuffisances de l’Indian Air Force (IAF).

Cette décision a ainsi sonné le glas de l’appel d’offres MMRCA (Medium Multi-Role Combat Aircraft) lancée par New Delhi quelques années plus tôt et dans le cadre duquel le Rafale fut sélectionné aux dépens de l’Eurofighter Typhoon. Il s’agissait alors de livrer 18 appareils fabriqués en France, les 108 autres devant l’être en Inde. Pour cela, il fallait se mettre d’accord sur une architecture industrielle ainsi que sur les garanties. Trop compliqué, finirent pas estimer les responsables indiens, qui privilégièrent donc une procédure de gré à gré avec le gouvernement français.

Depuis l’annonce faite en avril, les négociations portant sur l’achat de 36 Rafale furent donc ouvertes. Et elles ont pris fin à la fin 2015. D’où la signature, ce 25 janvier, d’un accord inter-gouvernemental entre la France et l’Inde, à l’occasion d’une visite officielle à New Delhi du président Hollande.

« Nous avons trouvé un accord intergouvernemental sur l’achat de 36 Rafale, à l’exception des aspects financiers », a effet déclaré  M. Modi.

Pour le président Hollande, « l’essentiel est fait » et cet accord est une « étape décisive ». Quant aux « aspects financiers », a-t-il précisé, ils « seront réglés dans les jours prochains ».

Cet accord intergouvernemental fixe le montant et la nature des compensations industrielles et technologiques liées au contrat « Rafale » (autrement dit, les « offset »). C’est un point important quand l’on sait que le gouvernement indien a fait du « make in India » une priorité.

Début janvier, le quotidien « The Economic Times » avait avancé que Dassault Aviation, Safran et Thales « partageront certaines technologies avec la Defence Research and Development Organisation [ndlr, l’agence de recherche et développement du ministère indien de la Défense], voire avec les entreprises du secteur privé. »

Outre l’achat des 36 Rafale, il faut aussi penser à leurs modernisations futures, étant donné qu’ils resteront en service pendant 30, voire 40 ans ainsi que leur maintien en condition opérationnelle (MCO).

Reste donc à se mettre d’accord sur les détails financiers. Bien évidemment, dans une négociation, celui qui achète trouve toujours la facture trop élevée… Et il tentera d’obtenir un rabais (c’est de bonne guerre). Mais dans ce cas, et en dépit de ce qu’on peut lire à droite ou à gauche, il semble que ce n’est pas un point central en raison des contreparties industrielles et technologiques (dont le montant devrait atteindre 50% de la valeur du contrat Rafale) attendues par l’Inde. Aussi, le prix du Rafale n’est pas le seul aspect de cette question : le plan de financement est un élément tout aussi important, si ce n’est plus. Et, a priori, c’est ce qui reste à régler entre Paris et New Delhi.

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