Un règlement de l’Union européenne risque de coûter cher aux armées

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33 contributions

  1. Garance dit :

    L’Union Européenne?…voyons voyons…ce machin qui fait rien pour assurer la sécurité? qui nous laisse en plan ailleurs? Ah oui! un règlement de plus pour justifier son existence et ses émoluments…et foutre un peu plus la merde.

  2. Bismarck dit :

    Hhhhh
    Qui serait prêt à dégrader ses capacités militaires pour des règles de recensement à la noix ?

    • Les soldats sont fais pour aller au baston la fleur au fusil, et c’est tout ce qu’on leur demande, et merci à eux pour cette énorme effort, ici ou en opex. Mais il y en à d’autre qui sont payés pour que ces mêmes soldats puissent un jours avec une bonne santé, raconter leur aventure à leurs petits enfants… Rien de plus, rien de moins. Cela s’appelle prévoir, plutôt que guérir.

  3. nonmaisdisdonc dit :

    La première constatation c’est que c’est logique quant à la suite à donner et la seconde c’est que nous n’avons pas fini de rigoler ….!

  4. Kouak dit :

    Merde ! Plus de tonyglandil !

  5. Mantore Gérard dit :

    Donc c’est clair : il faut sortir de l’Europe pour retrouver notre liberté de négocier au cas par cas les contraintes qu’elle prétend nous imposer.

  6. Bricoleur dit :

    Merveilleux monde des bisounours. Des députés peuvent écrire « REACH permet une amélioration des conditions de travail des salariés par une plus grande attention portée à leur santé » en parlant des personnes qui fabriquent les munitions faites pour tuer des personnes, pour lesquelles nous n’aurons – par définition – plus à nous soucier de leur santé …. C’est vrai que la formule  » zéro mort » a été élégamment explicitée par certains: « Zéro mort d’un côté, c’est zéro vivant de l’autre ». A propos de santé, DUFLOT, MAMERE et autres papes écolos l’ont-ils encore au niveau du bulbe?

  7. Requin dit :

    « si REACH permet une amélioration des conditions de travail des salariés par une plus grande attention portée à leur santé, il convient de s’en réjouir » mais « il faut rester attentif aux évolutions de cette réglementation européenne afin d’en anticiper toutes les conséquences et notamment les possibles coûts induits ».

    Phrase très intéressante qui au final pose la question : Combien vaut la vie d’un professionnel de l’armement ? que ce soit un civil ou un militaire.

    Après l’amiante et les essais nucléaires, ce serait bien d’éviter un nouveau scandale sanitaire…

  8. Souverainiste dit :

    Non seulement l’Europe compte sur la France pour sa défense (notre arme nucléaire, nos opex) tout en se permettant de prendre des positions irresponsables sur la scène internationale où elle veut « péter plus haut que son cul », mais en plus elle nous impose des contraintes coûteuses avec une monnaie qui plombe notre économie.

  9. fred dit :

    brassens a une chanson pour qualifier ce machin qu’on appelle union eurocratoplouc

  10. Si vis petroleum, para bellum dit :

    REACH est une avancée majeure. Elle permet de développer des bases de données indispensables pour protéger la santé des européens. Des malades du cancer auront un avis clair sur le sujet.
    Son application sur le domaine militaire doit se faire avec pragmatisme, étant donnée l’utilisation de ces produits. Espérons que l’intelligence l’emporte pour éviter d’exploser les coûts à l’export.
    Dans tous les cas, un protectionnisme européen serait d’ailleurs bienvenu: Taxer les produits importés non REACH. Mais là, je rêve d’une Europe intelligente.

    • Nihilo dit :

      Il n’y a pas de taxe. Il n’y a que des sanctions.
      La mise à disposition sur le marché de l’UE d’un produit n’est autorisée que s’il est conforme à REACH. Ce sont les Douanes et autres services de ce type qui s’en assurent.
      .
      Mais rassurez-vous les entreprises ont tous les documents nécessaires attestant que leurs produits exportés en UE sont conformes à REACH … 🙂

    • Caton dit :

      L’intelligence ou le dogmatisme pontifiant ?
      Le problème c’est que, si l’on en croit les innombrables études scientifiques publiées à longueur de temps, a peu près tout ce que l’on mange, que l’on touche ou que l’on respire est potentiellement cancérigène et/ou terriblement dangereux pour la santé. Ce constat est à rapprocher d’un autre constat qui préside aux décisions de report de l’âge de départ à la retraite : la durée de vie s’allonge d’un trimestre chaque année.
      Si on a longtemps trop négligé de prendre des précautions, comme c’est le cas pour les gens qui ont été exposés massivement aux fibres d’amiante, on tombe désormais dans des excès extravagants : le moindre morceau de fibrociment, totalement inoffensif si vous ne décidez pas de le couper en petit morceaux avec une tronçonneuse – et encore, à longueur de nombreuses journées – est désormais considéré comme quelque chose d’aussi dangereux qu’un fut de cyanure et ne peut être manipulé que par des spécialistes déguisés en scaphandriers.
      A titre d’exemple, il a été question d’interdire totalement les feux de bois dans les rares cheminées d’agrément parisiennes, soi-disant responsables d’une bonne partie de la pollution aux micro-particules de la capitale, avant que notre ministre – dans un sursaut de lucidité – constate que les livraisons de bois de chauffage à Paris sont infimes, et bien incapables de contribuer significativement à la pollution.
      Alors précautions d’emploi, protection des travailleurs et interdiction de substances vraiment dangereuses oui, délires écolos non. La vie est dangereuse : tout le monde finit inévitablement par en mourir.

  11. Nihilo dit :

    J’ai laissé les commentaires arriver … 🙂
    Car, peut-être fais-je partie des visiteurs de ce site qui connaissent le mieux ce sujet (sans pour autant le maîtriser).
    .
    REACH n’est pas une norme. REACH est un réglement européen. La nuance est sans importance pour la majorité des gens (et tant mieux pour eux ! 🙂 ) mais ça signifie que les états de l’UE ont l’OBLIGATION(sous peine de sanctions) de le respecter directement (c’est-à-dire sans interprétation ni modification propre à chaque état) donc c’est contraignant. C’est contraignant mais des politiques l’ont vôté ce réglement, ils l’ont accepté voire ils l’ont voulu, que maintenant ils s’en plaignent montre leur … incompétence. C’est facile de tout mettre sur le dos de l’UE mais n’oublions pas que des politiques, ELUS, français (entre autres), ont vôté donc voulu …
    .
    Mais le plus important en ce qui concerne à la fois REACH et l’article de M. LAGNEAU, c’est que REACH N’est PAS obligatoire pour les miliatires : « Les États membres peuvent prévoir des EXEMPTIONS du présent règlement dans des cas spécifiques pour certaines substances, telles quelles ou contenues dans une préparation ou un article, lorsque cela s’avère nécessaire aux intérêts de la DEFENSE. », extrait du réglement REACH visible ici : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32006R1907&qid=1452785648218&from=FR . Je ne suis pas juriste mais les Aster30 ne sont-ils pas nécessaires aux intérêts de la Défense ? Mon avis est que si. Donc la France, état membre de l’UE, peut prévoir des exemptions liées à REACH.
    .
    S’il y a ces interventions de l’amiral et des députés, c’est que la France n’a pas prévu d’exemptions à REACH pour ses équipements et maintenances de sa Défense. Pourquoi ne les a-t-elle pas prévu ?
    .
    Voici mon hypothèse.
    Je présume que l’amiral et les députés ne sont pas au courant de ces exemptions car ils ont sûrement mieux à faire (j’espère). Par contre, d’autres au sein de l’Etat, sont forcément au courant. La question est pourquoi ceux / celles informés de la possibilité des exemptions n’ont-ils pas informé le Ministère de la Défense et les députés en charge du dossier ? C’est-à-dire que des personnes, de haut niveau, s’inquiètent des conséquences de REACH sur la Défense nationale et personne ne leur propose de solution ! Problème de communication entre services ? Peut-être. Mais autre hypothèse, les industriels, comme le rappelle l’article, ont financièrement souffert de REACH (et REACH cause aussi des problèmes de confidentialité industrielle car les nouveaux produits chimiques développés doivent être décrits donc révélés à l’agence REACH et, en plus, cette dernière les enregistre et les stocke …) donc REACH est pour eux, à tort ou à raison, une contrainte inutile. Ils ont donc tout intérêt à ce que REACH disparaisse (utopie je pense) ou qu’il soit moins sévère. Et pour cela, leur lobbying auprès du pouvoir de l’UE ayant manifestement échoué, la solution pourrait être de se servir du Ministère de la Défense et de députés comme levier auprès de l’UE …
    .
    En tout cas c’est franchement étrange. Ce serait intéressant de savoir comment ont réagi les armées britannique, allemande, italienne, etc. avec REACH. D’une manière générale, les contraintes environnementales européennes ne s’appliquent pas au domaine de la Défense : la directive européenne RoHS visant à éliminer le plomb (entre autres) des équipements ne concerne pas la Défense, et la directive européenne DEEE visant au recyclage des TV, PC, etc. ne concerne pas non plus la Défense. Il y a peut-être une exception avec la pollution des moteurs à explosion des véhicules où même les militaires sont concernés.

    • durandal dit :

      +1

      je pense que ce réglement est absolument nécessaire, il faut absolument étudier l’influence des produits chimiques utilisés ensembles ; il faudrait son pendant pour l’électromagnétisme. Qui connait l’influence de d’une 10aine d’antennes GSM, de relais TV, d’une 30aine de postes Wifi, bluetooth et d’une 30aine de mobiles dans un environnement donné, et si en sus il y a des radars civils, militaires ou météo dans le coin … Toujours dans le domaine des dérogations, les marines militaires ont le droit d’utiliser les antifooling les plus toxiques qui soient, mais le plaisancier doit en utiliser des « biodégradables », bientôt de ceux qui attireront et nourriront algues, coquillages et crustacés sur sa coque !

      • NOVICHOK dit :

        Vous vous trompez concernant les antifooling. Ceux utilisés lors des carénages sont sans TBE (tributyl étain) et cela est clairement spécifié dans les contrats négociés et notifiés par le Service de Soutien de la Flotte.

        • durandal dit :

          heureux de l’apprendre, serait-il possible de savoir où se procurer ces produits que j’espère bien plus efficaces que ceux de nos chers, trop chers, « Shipchandler » car je suis intéressé à l’utiliser sur la carène de mon bateau de plaisance.

    • Roger Dubreuil dit :

      @ Nihilo
      Merci de ces explications.
      Sur ces bases, on va pouvoir vérifier ce que vous avancez et se faire une opinion.
      Vous évoquez un problème de communication entre services. Pour ma part, je crois plutôt « qu’il n’y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre » : je crains que le problème vienne des réflexes de soumission acquis par nos personnels politiques pendant toute leur carrière, car ces gens qui font un passage au Gouvernement sont d’abord des élus locaux habitués à ne rien décider hors du contrôle du préfet.
      .
      Nos élus (nous ne pouvons élire que les candidats présentés par les partis politiques, conglomérats d’élus locaux) se révèlent incapables d’assumer les responsabilités d’une nation souveraine parce qu’ils se soumettent tout naturellement, par déformation professionnelle d’élu local, au contrôle de n’importe quelle autorité considérée comme supérieure : cette fois Bruxelles, parfois Berlin, parfois Washington.
      .
      L’on pourrait parfaitement renégocier tous les traités après en avoir vu les résultats, car les traités ne sont jamais gravés dans le marbre. Renégocier et proposer à référendum. Mais habitués à gérer des collectivités locales nos élus n’imaginent pas d’autre situation que celle de la soumission, d’ailleurs plus confortable que celle de représentants d’un Peuple souverain.

    • Affreux Jojo dit :

      Le problème, ce ne sont pas les militaires, les utilisateurs finaux, avec toutes les exemptions possibles mais leurs fournisseurs. Mais bien les gens qui travaillent sur la production d’armement et dont les composants maintenant, sont dispersés dans toute l’Europe. Que la France décide de faire une exemption sur son territoire, peut-être. Mais le fournisseur de tel ou tel produit/composant, traité chimiquement (par exemple, une pale d’hélicoptère, au hasard qui subit un traitement chimique spécifique à l’entrée et à la sortie du moule/four/etc… D’autant plus que les composites sont de très gros gourmands en produits chimiques et sont… le produit de la chimie en soi !, et qu’il faut trouver aussi quelque part), hors du territoire national français, lui, mais sur un autre territoire national de l’UE et sur lequel son unité de production est implanté, que fera t-il ? Avec des usines à gaz comme Airbus, comme Nexter-Krauss, MBDA, on risque de rigoler un coup !

  12. Radkos dit :

    Je n’aurais jamais pensé que les choses iraient aussi loin avec REACH. Mais après ça semble logique que même les entreprise de la défense soient mises sous son joug. Contrairement à ce que certains ici écrivent, l’initiative REACH était réellement nécessaire pour l’ensemble des industries pétro/pharmaco/chimique. Pour l’avoir mis en place dans le secteur pharmaceutique, je sais de quoi je parle. Mais quand même…. On va donc voir des étiquettes à tête de mort ou avec des poissons pourris sur les missiles??? Avec les codes de recommandation? « Attention ce missile est cancérigène et reprotoxique ». Youpi. Je ne parle même pas du marquage des tuyaux. Deux poids, deux mesures que diable…

  13. J’ai un pote qui travaillait dans une usine de batterie,..bonjours les dégâts sur l’organisme. Comme le missile Milan et son produit hautement radio-actif, il y a des produits très dangereux, alors c’est bien de se prémunir contre ces dangers. Les radars ne sont pas non-plus très saint pour la santé, mais on fait heureusement pas n’importe quoi tout de même.

    • Jean-Marie Hervouët dit :

      @ Ricard
      C’est la première fois que j’entends dire qu’il y aurait un produit hautement radio-actif dans les missiles Milan ! Merci de nous en dire plus parce que c’est un scoop à vérifier.
      Excepté évidemment dans les ogives des armes nucléaires (mais ça, tout le monde le sait), il n’y a aucun produit radio-actif dans les munitions françaises : (ni « hautement radio-actif », ni même faiblement radio-actif).
      .
      Vous confondez peut-être (et même sûrement) avec les obus-flèches du canon de 120 qui n’étaient pas radio-actifs mais comportaient de l’uranium appauvri (U238) parce que ce métal est plus lourd que le plomb. Beaucoup de gens s’en sont émus il y a vingt ou trente ans parce que ces projectiles frappaient l’imagination : aucune radio-activité mais le simple mot « uranium » fait flipper les incultes émotifs.
      Mais cette histoire de « Milan hautement radio-actif, je crois que c’est de la désinformation.

      • tschok dit :

        Ce qu’on peut facilement trouver sur internet:

        Jusqu’en 1999 le Milan était équipé d’un marqueur infrarouge comportant 2,7 g de thorium 232, métal cancérogène d’une toxicité chimique comparable à l’uranium, mais d’une radio-toxicité supérieure. Il est classé en groupe 2 (forte radio-toxicité).

        Le Milan aurait été mise en cause dans une affaire de pollution militaire aux abords d’un polygone de tir en Sardaigne en 2012 et dans laquelle une vingtaine de personnes ont été poursuivies.

        En fait ce n’est pas une légende urbaine: le Milan était bien doté d’un élément d’équipement comportant une substance radioactive.

        D’autre part, l’uranium appauvri dégage certes une faible radioactivité mais sa toxicité chimique est élevée et je ne recommande pas dans mettre dans l’alimentation des nouveaux nés.

        L’uranium appauvri des munitions devient pulvérulent et volatile après l’impact: c’est surtout en tant qu’aérosol qu’il peut alors être ingéré ou inhalé. Il y a une abondante littérature sur le sujet. Le produit, sous cette forme, est globalement considéré comme nocif pour la santé.

      • Eliot Mess dit :

        Ce problème a été rectifier, mais le thorium a eu le temps de faire des dégâts, et les belges l’on compris en premier il me semble.

  14. Bomber X dit :

    La prochaine guerre en « Europe » sera propre et eco-responsable, et nous pourrons toujours faire un procès à l’ennemi si il ne respecte pas les normes européenne.

  15. intruder dit :

    militaire, c est un metier du passé: trop exposé au plomb…

  16. Lagaffe dit :

    C’est un nouveau règlement de l’Union Européenne pour protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques. Je vois pas comment on peut être contre sachant qu’un tiers des maladies professionnelles en Europe est dû à l’exposition ou à la manipulation de substances chimiques !
    Il suffit de voir coût en vies humaines et en dépenses de santé du scandale de l’amiante pour se demander ce qu’il se passerait si on laissait les industriels nous faire avaler sans aucun contrôle des nanomatériaux par exemple !
    C’est une bonne chose que tous les gouvernements français depuis plus de 10 ans soutiennent activement l’application de ce règlement européen, c’est une question de sécurité nationale.

  17. maxime dit :

    ceux qui ne voient pas que cette europe n’a pas d’autre vocation que d’empêcher l’Europe de devenir crédible et puissante sont aveugles.
    La stratégie de la FED est à l’oeuvre tous les jours, à nos dépends.
    Jusqu’à quand cet asservissement va-t-il durer ?

  18. FB2 dit :

    en complément de l’article de Nihilo sur ce qu’est un règlement, etc…, je soulignerait que REACH a été adopté en 2006donc forcément discuter depuis bien plus longtemps et , connaissant le fonctionnement des services de l’UE en concertation avec les industriels.
    et jusqu’à preuve du contraire, il s’applique à eux, ce règlement. cela veut donc dire que ces industriels DOIVENT fournir des produits « cleans » et le savent depuis plus de 10 ans déjà.
    Qu’ils viennent, par la voix de députés et autres amiraux, expliquer maintenant qu’il va falloir payer pour mettre à niveau des équipements dont ils ne pouvaient ignorer qu’ils allaient être « non conforme » est juste sidérant de mauvaise foi.
    mais comme ils vont recevoir cet argent, ils auraient tort de s’en priver, « business as usual ».

  19. Thaurac dit :

    Tout est chimique, même la vie (parole d’ali le chimiste 😉 )
    De quoi ils se mêlent, qu’ils continuent à dialoguer sur le poids des oeufs, la hauteur des cuvettes des toilettes…mais qu’ils foutent la paix.
    On ne veut pas d’un sosie des usa avec des lois fédérales à la con, mais une europe qui s’occuppe de l’industrie, de la finance, szq mdes armées communes éventuellement, mais le reste ,c’et la prérogativeaux pays souverain!

  20. tschok dit :

    @ Nihilo, FB2, L. Lagneau et tous autres,

    Les problèmes d’application de la réglementation européenne aux armées attirent régulièrement l’attention du lecteur, notamment dans le domaine aérien (certification des aéronefs tels que drones, hélicoptères, etc). Ici il s’agit des substances chimique.

    Lors de son audition par la commission défense de l’assemblée nationale, l’amiral Rolland a indiqué que l’armée devrait tenir compte de la norme REACH lors du remplacement de composants pyrotechniques des missiles Aster et Exocet.

    Qu’en est-il?

    Comme le dit Nihilo, REACH n’est pas à proprement parler une norme, mais un règlement de l’UE prescrivant certaines mesures à propos de substances chimiques dangereuses pour la santé. Ce règlement contient une clause dite « d’exemption défense » permettant à un Etat d’écarter l’application du texte européen sur son territoire.

    Cette clause d’exemption défense a été intégralement reprise dans la loi française aux articles L 5521-1 et suivants et à l’article R 521-1 du code de l’environnement.

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834333&dateTexte=&categorieLien=cid

    Le gouvernement français, par une décision unilatérale, est donc autorisé à écarter l’application de la règle européenne, sur une demande d’exemption qui lui est présentée par un tiers y ayant intérêt.

    Comme le remarque très justement FB2, l’armée française n’est pas soumise directement à REACH non pas en application de cette clause, et donc de la loi française, mais parce qu’elle est un « utilisateur en aval », à peu près dans la même situation qu’un simple consommateur. Elle dépend en fait d’une autre clause d’exclusion du règlement européen, qui a vocation à s’appliquer aux industriels et aux importateurs.

    En réalité, la clause d’exemption défense concerne les industriels et autres professionnels à qui il incombe, s’ils le souhaitent, de présenter une demande d’exemption en suivant la procédure fixée par un arrêté du 22 mars 2011:

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9723B7E7F045CE64E802EB89D95B7BA0.tpdila13v_2?cidTexte=JORFTEXT000023822941&dateTexte=20110407

    L’appréciation des suites à donner à cette demande relève des ministères de la défense et de l’environnement, l’instruction du dossier étant confiée au sein du ministère de la défense à la sous-direction de l’immobilier et de l’environnement, dépendant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives…

    La demande d’exemption contient un dossier technique séparé en deux sous dossiers dits « intérêts défense » et « maîtrise des risques », relevant pour l’un du ministère de la défense et pour l’autre de celui de l’environnement.

    Normalement, la décision est prise conjointement par les deux ministères (imaginez Le Drian avec Duflot…)

    En cas d’urgence, le ministère de la défense décide, puis informe celui de l’environnement. Certaines dispositions particulières ont été prises afin de préserver le secret défense et le secret industriel.

    Globalement, c’est une usine à gaz et j’ignore si, en pratique, des industriels ont sollicité des exemptions défense. L’info semble en réalité assez confidentielle.

    Puisque les armées française ne sont pas soumises à REACH et que les industriels de la défense peuvent solliciter des exemptions, pourquoi, me demanderez-vous, l’amiral Rolland a-t-il fait mine de croire le contraire?

    La réponse est donnée par Monsieur François Mestre, ingénieur général de l’armement, lui-aussi entendu par la commission:

    « Les réglementations environnementales sont de plus en plus nombreuses et contraignantes et, même si certaines d’entre elles ne concernent pas directement la défense en raison de clauses d’exclusion, elles ont un effet structurant sur l’offre industrielle : du fait de leur mise en œuvre, certaines technologies disparaissent ».

    Voilà pourquoi dans 20 piges, lorsqu’il faudra changer un bidule dans un machin, le truc n’existera plus et il faudra faire autrement.

    http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cdef/15-16/c1516027.asp

    PS: les amateurs apprécieront la mine antichar d’exercice biodégradable (en tourbe compactée)! Si!