Le député Bruno Le Maire demande une commission d’enquête parlementaire sur les attentats de Paris
Au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, le Congrès américain décida de créer une commission d’enquête parlementaire afin d’étudier les circonstances entourant les attaques et de proposer plusieurs recommandations, notamment dans les domaines de la sécurité intérieure et du renseignement. Le rapport final fut rendu public le 22 juillet 2004.
Suite aux attentats commis à Paris l’an passé, faudrait-il en faire autant? C’est ce que pense le député (LR) Bruno Le Maire, qui a dit souhaiter, ce 4 janvier, la création d’une commission d’enquête parlementaire sur « ce qui s’est passé entre janvier 2015 et décembre 2015 ». D’autres responsables de son parti ont récemment fait la même proposition.
Il est vrai que plusieurs questions méritent des réponses. Comment, par exemple, le chef opérationnel des attentats du 13 novembre, le belgo-marocain Abdelhamid Abaaoud, a-t-il fait pour être à Paris alors qu’il était supposé être en Syrie? Ou encore, comment des individus faisant l’objet d’une « fiche S » et ayant rejoint Daesh quelques mois plus tôt ont pu commettre un massacre au Bataclan? Pourquoi Salah Abdeslam reste-t-il introuvable? Comment les terroristes ont-ils pu coordonner leurs actions sans se faire repérer?
Telles les sont questions que le député Le Maire pose. « Pourquoi est-ce que nous avons baissé la garde? Pourquoi est-ce qu’il y a eu de tels trous dans les mailles de notre filet? Pourquoi est-ce que des individus aussi dangereux ont pu venir sur le sol français et perpétrer les attaques du 13 novembre? (…). Le vrai sujet ce n’est pas la déchéance de nationalité, c’est comment on arrête des individus dangereux et on les met hors d’état de nuire », a-t-il affirmé, à l’antenne de RTL.
« Je suis pour la déchéance de nationalité [ndlr, des binationaux condamnés pour terrorisme], je voterai la déchéance de nationalité, ça a été proposé dans une révision constitutionnelle », a ajouté le député. « La seule chose qui m’étonne c’est qu’alors que nous sommes menacés par l’islamisme, alors que nous sommes menacés par le terrorisme, tout le débat depuis trois semaines (…) porte sur la déchéance de nationalité, qui est une mesure symbolique utile, mais qui ne renforcera pas la sécurité des Français », a-t-il expliqué.
Une commission d’enquête parlementaire a le pouvoir de contraindre celles et ceux qu’elle veut entendre à se présenter devant elle (droit de citation directe). Les dépositions se font sous serment. Enfin, l’administration doit lui fournir tous les documents qu’elle exige, à l’exception de ceux couverts par le secret défense.
Seulement, sauf à rédiger soigneusement l’exposé des motifs, la demande de M. Le Maire risque fort de ne pas avoir de suite : une commission d’enquête parlementaire ne peut pas être formée si l’objet de ses investigations portent sur une affaire pour laquelle des poursuites judiciaires sont encore en cours. Ce qui est le cas des attaques du 13 novembre.
C’est ainsi que, en décembre 2014, suite à la mort d’un activiste à Sivens, où des gendarmes mobiles protégeaient le chantier d’un barrage, le groupe écologiste a usé de son « droit de tirage » pour demander une commission d’enquête parlementaire sur les « les missions et modalités du maintien de l’ordre républicain ».
