Migrants : L’ONU envisage d’autoriser l’UE à arrêter les passeurs… mais pas dans les eaux libyennes

Même si elle est oubliée, une chose est certaine : la crise des migrants fait l’affaire des passeurs, qui extorquent aux candidats à l’émigration, d’où qu’ils viennent, des sommes rondelettes pour leur faire franchir la Méditerranée sur des embarcations de fortune. C’est pourquoi l’Union européenne a lancé l’opération EUNAVFOR MED en juin dernier, afin de casser ce modèle économique.

Cette opération compte trois phases. La première, qui est en cours, consiste à collecter du renseignement sur les réseaux des trafiquants. La France y contribue avec un avion Falcon 50 de la Marine nationale et ses moyens satellitaires. La seconde vise à arraisonner, dans les eaux internationales, les embarcations suspectes et à appréhender leurs équipages. Enfin, la dernière prévoit des actions contre les passeurs en Libye, que ce soit sur son littoral ou dans ses eaux territoriales.

En théorie, seule la phase 3 de cette opération requiert une autorisation du Conseil de sécurité des Nations unies, d’autant plus que les autorités libyennes, reconnues par la communauté internationale, s’opposent à toute intervention dans leur pays.

Rien, au niveau juridique, n’empêche l’Union européenne de passer à la phase 2 de son opération dans la mesure où, dans les eaux internationales, il est déjà possible d’arraisonner tout navire suspect n’ayant pas de pavillon.

« En haute mer, conformément au droit national et international applicable, les États peuvent empêcher les mouvements des navires ou des embarcations soupçonnés de se livrer au trafic illicite de migrants, lorsque l’État du pavillon autorise l’arraisonnement et la fouille du navire ou de l’embarcation ou lorsque le navire ou l’embarcation n’a pas de pavillon, et peuvent prendre des mesures appropriées contre les navires ou les embarcations ainsi que les personnes et les marchandises qui se trouvent à leur bord », rappelait ainsi la décision du Conseil européen du 18 mai dernier.

Seulement, pour le cas où des embarcations auraient un pavillon et, surtout, à la demande de certains pays, dont l’Allemagne, l’Union européenne souhaite obtenir l’aval des Nations unies avant d’user de la force militaire et de passer à la phase 2 de l’opération EUNAVFOR MED.

Au départ, il était question de solliciter le Conseil de sécurité de l’ONU pour une résolution autorisant également les opérations dans les eaux libyennes. Mais devant le scepticisme de la Russie et la position des autorités libyennes reconnues, les Européens ont dû revoir à la baisse leurs ambitions.

Au début du mois, l’ambassadeur russe Vitali Tchourkine, qui préside le Conseil en septembre, a évoqué un texte « plus limité » par rapport à celui qui avait été initialement envisagé. En clair, la résolution n’autorisera pas les forces navales européennes à intervenir sur le littoral libyen.

« Nous n’avons pas de problème avec ce type de résolution tant qu’elle n’a rien à voir avec notre souveraineté. Nous la soutiendrons même certainement. Nous soutenons tous les efforts faits pour sauver les migrants », a expliqué  Ibrahim Dabbashi, l’ambassadeur libyen auprès de l’ONU, rapporte Foreign Policy.

Dans ces conditions, ce projet de résolution, soumis par le Royaume-Uni, pourrait être rapidement adopté. « Nous espérons pouvoir le faire dans les deux semaines à venir, avant l’Assemblée générale de l’ONU », qui a lieu à la fin septembre, a confié un diplomate à l’AFP.

La semaine passée, Mme le Haut-représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, a assuré que les 4 navires engagés dans l’opération EUNAVFOR MED auraient pu « s’attaquer à des trafiquants » à « 16 reprises » s’ils avaient été autorisés à le faire.

Quand le passage à la phase 2 sera autorisé – et décidé – alors, il restera à organiser une conférence de génération de force afin de trouver des moyens militaires supplémentaires. Un exercice qui n’est jamais simple au sein de l’Union européenne.