UE : Le Danemark veut revenir sur la clause d’exemption en matière de défense

danemark-20150324

Clauses d’exemption (ou de retrait), opt-out… Quelques pays de l’Union européenne ont obtenu des dérogations qui leur permettent de ne pas prendre part à des politiques européennes communes. Ce système a en outre été confirmé par le Traité de Lisbonne de 2007. Actuellement, 4 États en bénéficient : le Danemark, le Royaume-Uni, la Pologne et l’Irlande.

Ainsi, après avoir rejeté le Traité de Maastricht en 1992, le Copenhague a obtenu, suite au Conseil européen d’Édimbourg, des clauses d’exemption en matière de citoyenneté, de politique monétaire, de défense et de justice.

S’agissant des affaires militaires, cela veut dire que le Danemark, par ailleurs membre de l’Otan, ne prend pas part aux décisions prises par les 27 autres États membres dans ce domaine, ne contribue pas aux missions conduites par l’UE et ne participe pas à l’Agence européenne de défense (AED).

En 2011, Mme Helle Thorning-Schmidt, alors Premier ministre, avait promis un référendum pour mettre fin à cette clause d’exemption en matière de défense. Seulement, pour des motifs politiques, cette consultation n’a pas pu avoir lieu.

Toutefois, le nouveau gouvernement danois, issu des élections législatives de juin dernier, va remettre cette question sur le tapis. C’est ce qu’a affirmé Carl Holst, le ministre de la Défense, le 5 août.

« Le gouvernement veut mettre fin à la clause d’exemption
dans la défense. C’est aussi la recommandation de la dernière
réunion de la commission de la Défense, que nous soutenons », a ainsi déclaré M. Holst, issu du Parti libéral (droite), pro-européen et arrivé en tête lors du dernier scrutin.

Un porte-parole du ministère danois de la Défense a ensuite confirmé qu’un référendum sur cette question était envisagé. Il pourrait être organisé après celui qui portera sur la fin éventuelle de la clause de sauvegarde concernant la justice.

Conformément à l'article 38 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. [Voir les règles de confidentialité]