Actualisation de la LPM : En commission, le Sénat « bétonne » le budget de la Défense
Chaque fin d’année, c’est la même histoire : Constatant que les 450 millions d’euros prévus pour couvrir les surcoûts des opérations extérieures (opex) ont été insuffisants, le gouvernement fait alors appel à la réserve de précaution interministérielle à laquelle contribue l’ensemble des ministères en fonction de leur poids budgétaire. Mais c’est aussi l’occasion de financer des dépenses imprévues – ou plus importantes qu’attendu – liées à d’autres missions de l’État.
Au final, le ministère de la Défense doit mettre la main à la poche en puisant généralement dans les crédits du programme 146, c’est à dire celui concernant « l’équipement des forces ».
Cela a été le cas en 2013, pour 650 millions d’euros, de même qu’en 2014, pour 400 millions d’euros, auxquels il faut encore ajouter l’annulation de 202 millions en loi de finances rectificative du 8 août 2014 au titre de sa participation à la baisse des dépenses de l’État.
« Sur ces montants, souligne un rapport du Sénat portant sur l’actualisation de la Loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, respectivement 111 millions d’euros en 2013 et 120 millions d’euros en 2014 sont directement liés au financement du surcoût OPEX ».
D’où l’amendement n°COM-3 qui, adopté en commission par les sénateurs, « exclu la Défense du financement interministériel du ‘surcoût OPEX’ non budgété ab initio », c’est à dire au-delà des 450 millions d’euros inscrits chaque année en loi de finances initiale.
« S’agissant spécifiquement de la part prise par le ministère au financement du dépassement de la provision OPEX, il en résulte une situation paradoxale : le fait même que le contexte international et la dégradation sécuritaire imposent des interventions militaires sur des théâtres extérieurs contribue à dégrader les ressources que la France consacre à sa défense. Plus la France s’engage dans des opérations extérieures, plus elle rogne les moyens matériels et financiers de ses armées. Dans ces conditions il semble difficile de parler de sanctuarisation du budget de la défense », est-il expliqué dans l’avis rendu au nom de la commission des finances par le sénateur Dominique de Legge.
« Ce mécanisme revient à mettre une partie du surcoût OPEX à la charge du ministère de la défense, ce qui n’est pas conforme à l’intention ni à la lettre de la loi de programmation militaire », est-il donc estimé dans l’exposé des motifs de cet amendement.
En outre, le sénateur de Legge a estimé, dans son avis, qu’il serait « utile d’engager une réflexion sur l’opportunité d’inclure dans le calcul du surcoût OPEX l’usure accélérée des équipements et leur remise à niveau ».
Enfin, concernant les opérations intérieures, comme Sentinelle, laquelle coûte 1 millions d’euro par jour au ministère de la Défense, la commission des Affaires étrangères et des forces armées a adopté l’amendement n°COM-8 afin qu’elles soient prises en charge par un financement interministériel.
« L’article additionnel que vise à introduire cet amendement tend avant tout à garantir que les missions intérieures (MISSINT) – opérations militaires menées sur le territoire national – (…) fassent l’objet d’un financement interministériel qui ne pèse donc pas exclusivement, hors opérations d’investissement, sur le ministère de la Défense », est-il avancé.
« Les missions intérieures, en effet, en application du contrat opérationnel de protection associé à la LPM (…), mobilisent les forces armées afin de venir au soutien ou en relai des forces de sécurité intérieure et de sécurité civile. Il est donc logique que d’autres ministères que le ministère de la défense contribuent à soutenir la charge qu’elles représentent », est-il encore justifié dans le texte de cet amendement.
