Les députés ont voté des clauses de sauvegarde pour assurer la trajectoire financière de la LPM actualisée

Le projet d’actualisation de la Loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019 prévoit 3,8 milliards d’euros de crédits supplémentaires au bénéfice des armées. Et ce n’est pas un « cadeau », comme certains commentaires le suggèrent, étant donné que cette somme doit permettre de leur donner des pour assurer les nouvelles missions qui leur ont été données, comme par exemple l’opération intérieure Sentinelle.

Dans le détail, 2,8 milliards d’euros seront alloués au « contrat protection », c’est à dire à la moindre déflation des effectifs. Il est en outre prévu d’affecter 500 millions à l’Entretien programmé des matériels (EPM), ainsi que 1,5 milliard pour l’acquisition d’équipements, dont 1 milliard « issu de la réaffectation des gains de pouvoir d’achat induits par l’évolution des indices économiques constatée depuis le vote de la LPM », précise le dossier de présentation du projet d’actualisation.

Comment ce milliard a-t-il pu être trouvé? « Pour évaluer les gains réalisés grâce à la baisse de certains indices économiques – inflation et prix des carburants notamment –, nous avons chargé l’Inspection générale des finances et le Contrôle général des armées de réaliser une étude conjointe », a expliqué Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense, en commission.

« Les deux services se sont mis d’accord sur le montant de 2,4 milliards d’euros, que nous avons validé. Sur ce montant, 1,4 milliard sera affecté aux charges additionnelles, c’est-à-dire à des charges non prévues dans la LPM, par exemple la refonte du logiciel Louvois ou la rénovation du système de surveillance Telsite à Mururoa. Il reste donc 1 milliard, qui complétera les 500 millions de crédits supplémentaires (…) pour financer l’acquisition d’équipements », a-t-il ajouté.

Si le recours aux recettes exceptionnelles, par essence aléatoire, a été abandonné au profit de crédits budgétaires, s’appuyer sur ce que l’on appelle le « coût de facteurs » peut s’avérer un pari risqué si jamais la conjoncture venait à se retourner. Et cela d’autant plus que le plus gros des hausses annoncées du budget de la Défense auront lieu après 2017, c’est à dire à l’issue de l’élection présidentielle.

Alors, certes, le prix du pétrole est aujourd’hui à la baisse. Mais rien ne dit que, demain, en raison des contraintes géopolitiques, ce soit toujours le cas… D’ailleurs, M. Le Drian l’a admis lors des débats sur l’actualisation de la LPM, le 4 juin.

« Après un échange parfois quelque peu tonique entre le contrôle général des armées et l’inspection des finances, nous avons abouti au résultat d’un milliard d’euros. Je sais très bien que ces facteurs vont et viennent et qu’ils ne seront peut-être pas au rendez-vous demain mais, aujourd’hui, ils sont là », a-t-il répondu au député (Les Républicains) Jean-François Lamour, qui a défendu un amendement visant à introduire une clause de sauvegarde pour « sécuriser » les crédits promis aux armées.

Au cours d’une journée de débats parfois tendues entré députés de la majorité et de l’opposition (les uns reprochant aux autres ce qui a été fait et vice-versa), cet amendement a finalement été adopté, de même qu’un autre, concernant cette fois les cessions immobilières du ministère de la Défense, lesquelles devraient être supérieures de 300 millions par rapport à ce qui avait été prévu pour la période 2016-2019. À condition toutefois que, pour les emprises parisiennes, la mairie de Paris ne vienne pas y mettre son grain de sel, comme c’est le cas pour l’Îlot Saint-Germain, où il est question d’une l’obligation pour y installer des logements sociaux.

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