Les conclusions de la commission d’enquête sur le maintien de l’ordre réfutées par son président
Suite aux manifestations contre la construction du barrage de Sivens, au cours desquelles un militant « zadiste » fut accidentellement tué par une grenade OF/F1 dite à effet de souffle lancée par les gendarmes mobiles, une commission d’enquête sur le « maintien de l’ordre » et les « libertés publiques » avait été mise en place, avec le député écologiste Noël Mamère pour président.
En tout, une soixantaine de personnes (ministre de l’Intérieur, responsables de la gendarmerie et de la police, représentants de collectifs et d’association) ont été entendues par les membres de cette commission au cours de ces six derniers mois. De quoi alimenter un rapport de 140 pages et présenter 23 propositions visant à « développer des réponses plus graduelles pour mieux conjuguer ordre et liberté ».
« Nous n’avions pas vocation à investiguer sur ce qui s’est passé à Sivens, mais à réfléchir aux moyens de mieux articuler liberté de manifester et maintien de l’ordre républicain. Nous n’avons fait ni le procès des forces de l’ordre, ni le procès des manifestants », a expliqué, le 21 mai, le député (PS) Pascal Popelin, lors d’une conférence de presse.
Ainsi, le rapport propose d’améliorer la communication entre les organisateurs de manifestations et les autorités, avec notamment une concertation préalable obligatoire et un la simplification des sommations ainsi que la prévention, avec une interdiction de manifester qui s’appliquerait aux personnes déjà condamnées. Il préconise également de moderniser la formation des forces chargés du maintien de l’ordre (gendarmes mobiles et CRS) et de les doter de nouveaux moyens permettant de disperser les foules (canons à eau, dispositifs assourdissants et aveuglants, etc…).
« Globalement, le système fonctionne, mais il doit s’adapter aux évolutions liées notamment à la nature des organisateurs, aux phénomènes de violence, aux nouveaux terrains (comme les ZAD, zones à défendre). On n’est plus dans le contexte d’un trajet Bastille-Nation encadré par un service d’ordre rompu aux discussions avec les pouvoirs publics », a fait valoir Pascal Popelin.
Seulement, Noël Mamère s’est opposé à ce rapport, qui été adopté, en commission, par 13 voix contre 2. « Je ne me retrouve pas dans ses conclusions et ses préconisations. L’idée, après la tragédie de Sivens, était de formuler des propositions pour que l’ordre public s’adapte au droit de manifester et c’est l’inverse qui se produit », a expliqué le député-maire de Bègles. Ce dernier s’est notamment élevé contre « la concertation préalable obligatoire, qui va « réduire le droit à manifester » et les contrôles d’identité collectifs.
En outre, M. Mamère a dénoncé « l’obsession des zadistes, qui ne sont pas tous des casseurs » et exprimé son désaccord sur le maintien des lanceurs de balles de défense (LBD), « une déclinaison du flashball qui, sous prétexte qu’il est peu létal est très utilisé par les forces de l’ordre, mais qui peut provoquer de graves blessures et même des décès ».
Quoi qu’il en soit, ce rapport sera soumis au président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, le 28 mai prochain. Dans un communiqué, cette commission d’enquête justifie les 23 recommandations contenus dans le document en pointant de « nouvelles formes de contestation » qui sont « parfois parasitées par une violence sans lien avec les revendications exprimées, tandis que l’écho médiatique des manifestations est amplifié par l’évolution des nouveaux moyens de communication ».
