Le sort des BPC russes est encore loin d’être tranché

Que va-t-on faire des deux Bâtiments de projection et de commandement (BPC) de type Mistral commandés par la Russie en 2011 pour 1,2 milliard d’euros? Pour rappel, et compte tenu de la situation dans le sud-est de l’Ukraine, où Moscou appuie les séparatistes, la livraison du premier de ces navires, le Vladivostok, a été suspendue jusqu’à nouvel ordre par le président Hollande en novembre dernier, date à laquelle il aurait dû être remis à la marine russe.

Contractuellement, le délai dit de « force majeure » a expiré le 16 mai. D’où la recherche d’un accord entre Paris et Moscou pour sortir de cet imbroglio. Pendant ce temps, le Vladivostok reste à quai à Saint-Nazaire tandis que le Sebastopol, le second BPC russe, continue ses essais en mer.

La semaine passée, la presse russe a indiqué que les autorités françaises ont proposé à leurs homologues russes le remboursement des sommes déjà versées dans le cadre de ce contrat ainsi que l’autorisation de revendre à un pays tiers les deux navires, au sujet desquels le président Poutine a récemment affirmé que la Russie n’en avait finalement pas besoin.

Lors de la séance des questions au gouvernement du 19 mai, le député du Var, Philippe Vitel, a posé des questions précises au ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, afin d’avoir une idée des conséquences financières de la résiliation de ce contrat.

« Le Kremlin réclame (…) près de 1,163 milliard d’euros, évoquant les frais engagés par la Russie comprenant le coût de déplacement et de formation des 400 marins russes à Saint-Nazaire, de leur rapatriement en Russie, des équipements russes à bord des bateaux et des coûts d’installation des plates-formes de réception des bateaux sur les docks russes », a souligné le parlementaire au début de son intervention.

Aussi, il a demandé si « la COFACE et le ministère du budget sont prêts à rembourser à DCNS et à STX 100 % des coûts engagés » et si « les Russes vont nous autoriser à revendre les bateaux à une autre marine ». Et d’ajouter : « Si la réponse est oui, qui devra prendre en charge la réadaptation des navires – DCNS ou l’État français – et qui serait chargé des travaux – DCNS ou d’autres opérateurs, éventuellement étrangers? Le problème serait le même si une réponse négative devait amener à envisager une déconstruction ». Enfin, M. Vitel a voulu savoir le montant de la « perte financière nette pour le budget de l’État ».

Lors de sa réponse, M. Le Drian a donné l’impression de vouloir noyer le poisson en rappelant, point par point, les étapes qui ont conduit à cette situation. En tout cas, il n’a pas donné les chiffres que le député du Var attendait.

Le président Hollande « considère en effet que la situation dans l’est de l’Ukraine ne permet pas aujourd’hui la livraison de ce navire à la Russie » et que « lorsqu’il prendra sa décision, ce n’est pas le cas à cette heure », il « le fera en toute connaissance de cause, compte tenu à la fois de la situation internationale, mais aussi des conséquences industrielles et commerciales », a répondu M. Le Drian, avant de préciser qu’il est « de la responsabilité du Gouvernement d’évaluer les différents scénarios et les conséquences ».

Enfin, le ministre a précisé que, « à ce stade, il n’y a pas d’accord avec la partie russe » et que s’il devait y en avoir un, il ne « pourrait être que la conséquence d’une décision souveraine du Président de la République ».