Faut-il autoriser les militaires à adhérer à un parti politique?

Ce n’est que le 17 août 1945 que les militaires ont obtenu le droit de vote. Jusqu’alors, il était considéré qu’ils ne devaient pas prendre parti dans le débat politique. Par la suite, ils ont été autorisés à exercer certaines « fonctions publiques électives », sous réserve de se mettre en congé sans solde. Cette disposition a été toutefois assouplie en novembre 2014 par le Conseil constitutionnel, mais uniquement pour le mandat de conseiller municipal.

Cependant, en temps normal, l’article L4121-3 du code de la Défense « interdit aux militaires en activité de service d’adhérer à des groupements ou associations à caractère politique » car l’état militaire « exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité ». Ainsi, il s’agit de préserver les armées de pressions politiques et de la tenir à l’écart des luttes partisanes.

Les devoirs des militaires et « les sujétions » que leur statut implique « méritent le respect des citoyens et la considération de la Nation », est-il écrit dans le code de la Défense. Or, justement, ce manque de reconnaissance explique en partie l’une des propositions faites par le groupe de travail sur la citoyenneté des militaires du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM).

Lors d’une audition devant la commission de la Défense nationale et des Forces armées, à l’Assemblée nationale, le médecin-chef Claudy Berthelot, membre du CSFM, a indiqué que ce groupe de travail avait, en septembre 2014, « commencé à amorcer un tournant en proposant de façon unanime la possibilité », pour les militaires, « d’exercer un mandat électif local sans détachement systématique ainsi que la possibilité d’adhérer à un parti politique sans y exercer des reponsabilités ». Et d’ajouter : « Ces deux propositions (…) n’étaient pas l’expression d’une revendication de longue date mais le fruit d’une réflexion exhaustive qui conduisait au constat de la difficulté des militaires à se faire entendre dans la société d’aujourd’hui ».

Plus tard, un autre membre de cette délégation du CSFM, le commissaire en chef de 1ère classe Alain Monnier, a expliqué cette proposition visant à permettre aux militaires d’adhérer à une formation politique.

« En matière religieuse et philosophique, il y a une liberté pour le militaire. Et quand il va au temple, à l’église, à la mosquée ou à la synagogue, il est visible. Donc, pourquoi ce qui vaut pour les opinions religieuses et philosophiques ne vaudrait pas pour les opinions politiques? », a-t-il demandé.

« On a proposé un sérieux bornage », a-t-il continué, avec l’interdiction de faire du prosélytisme et d’exercer des responsabilités politiques. « Il est une chose d’adhérer à un parti, d’en prendre la carte puis d’écouter ce qui se dit et participer aux débats internes mais on n’est pas allé jusqu’à autoriser les militaires à faire état d’opinions politiques en public », a-t-il précisé.

En clair, puisque les militaires ont le droit de voter, il est supposé qu’ils ont des convictions politiques. Ce qui signifie que la neutralité est toute relative. D’ailleurs, c’est ce qu’a souligné le député (PS) Philippe Nauche, qui présidait la séance. En tout cas, le débat est ouvert.

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