Les surcoûts de l’opération Sentinelle seront à la charge du ministère de la Défense

Le 11 mars dernier, considérant la menace terroriste « élevée », l’Élysée a annoncé la poursuite de « l’engagement des armées sur le territoire national à hauteur de 10.000 militaires en soutien des forces de sécurité du ministère de l’Intérieur » au moins jusqu’à l’été prochain et demandé « d’en tirer toutes les conséquences en termes d’adaptation des effectifs du ministère de la Défense, au-delà des 7 500 postes dont il avait déjà décidé le maintien le 21 janvier dernier ».

Depuis le 11 janvier, les forces armées sont engagées dans la mission « Sentinelle », dans le cadre du plan Vigipirate. Et les surcoûts induits par cette dernières s’élèvent à 1 millions d’euros par jour.

Or, le montant de l’enveloppe prévue dans le budget 2015 de la Défense pour les opérations intérieures (patrouilles Vipirate au niveau « normal », mission de lutte contre les feux de forêts Héphaïstos) n’est que de 11 millions d’euros, ce qui est nettement insuffisant pour couvrir les surcoûts de Sentinelle, lesquels devraient atteindre, au minimum, les 180 millions d’euros.

L’on pouvait penser que ces dépenses supplémentaires allaient être financées comme les opérations extérieures quand leurs surcoûts dépassent les 450 millions d’euros inscrits au budget de la Défense, c’est à dire via la réserve de précaution ministérielle. Eh bien l’on avait tout faux.

« Le ministère de la Défense a, en 2015, les moyens de faire face à des dépenses supplémentaires, qui ont été annoncées depuis le 1er janvier, je pense en particulier à la nécessité de maintenir à un haut niveau la mobilisation de nos armées. Ce qu’elles font dans des conditions exceptionnelles pour la protection de notre territoire indépendamment, bien sûr, de ce qui concerne les interventions extérieures. Donc de ce point de vue, s’il y a des dépenses supplémentaires en 2015, elles pourront être gagées par des économies », a ainsi affirmé Michel Sapin, le ministre des Finances, lors d’un passage devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale.

Pour Bercy, la baisse du prix du pétrole et une inflation moindre que prévu, devraient permettre aux forces armées de faire quelques économies. Seulement, le secrétaire d’État au budget, Christian Eckert, avait avancé cet argument pour torpiller le dispositif des sociétés de projet, censé remédier à l’absence des recettes exceptionnelles (2,2 milliards) destinées à abonder le budget 2015 de la Défense pour le maintenir à 31,4 milliards d’euros.

Encore une fois, et alors que le président Hollande a donné son accord à ces sociétés de projets et que ces dernières ont fait l’objet d’un amendement au projet de loi sur l’activité et la croissance, M. Sapin a encore une fois exprimé des réserves sur ce dispositif, avant d’indiquer chercher d’autres solutions pour obtenir les 2,2 milliards manquants. En février, M. Eckert avait quant à lui évoqué l’existence d’un « plan B », dont la teneur exacte n’a jamais été précisée.

Or, pour le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, la question est réglée. Lors de la conférence de presse qu’il a donnée la semaine passée, il a affirmé que les sociétés de projet, dont l’objet est de racheter du matériel aux armées pour les leur louer dans la foulée, allaient être opérationnelles dès que la loi sur l’activité et la croissance sera promulguée. « J’applique les ordres du président de la République et je mets en oeuvre les sociétés de projet », a-t-il lancé.

Pour autant, cela n’empêche donc pas M. Sapin de vouloir « présenter des schémas qui permettent de faire face à l’absence éventuelle de ces 2,2 milliards [ndlr, de REX] pour que [la Défense] puisse faire face, ce qui est parfaitement légitime, aux commandes qu’elle a elle-même souhaité programmer avec les grands industriels de l’armement ».

À en croire le ministre du Budget, les armées décideraient donc seules des commandes d’équipements dont elles ont besoin avec l’industrie de l’armement. À charge ensuite à Bercy de se débrouiller… Si cela était le cas, il y aurait donc bien longtemps que les avions ravitailleurs auraient été remplacés, les VAB ferraillés, les hélicoptères lourds mis en service et les nouveaux patrouilleurs de la Marine commandés!

En réalité, ces commandes doivent répondre aux besoins d’un contrat opérationnel fixé par le Livre blanc sur la Défense et la sécurité nationale, validé par une Loi de programmation militaire discutée – et donc susceptible d’être amendée – par le Parlement. Qui plus est, chaque année, députés et sénateurs se penchent sur le programme 146 « Équipement des forces ». Enfin, faut-il rappeler que, en vertu de l’article 15 de la Constitution, « le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la Défense nationale ».

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