Budget/Défense : Le dispositif des sociétés de projet intégrera des capitaux privés et des services
La semaine passée, le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, a publiquement exprimé des réserves sur le dispositif des sociétés de projet, lequel doit permettre de trouver les recettes exceptionnelles (REX) pour maintenir le montant du budget de la Défense à 31,4 milliards d’euros en 2015. Il avait été précédé par le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, pour qui ce montage est une « dépense maastrichtienne ».
Aussi, l’un et l’autre ont dit réfléchir à « d’autres solutions », tout en estimant toujours possible de lancer la vente aux enchères des fréquences 700 MHZ afin d’obtenir, dans les délais, les 2,4 milliards d’euros manquants au budget de la Défense. Ce qui paraît tout de même très optimiste quand l’on sait que les modalités règlementaires et techniques concernant ces fréquences ne seront connues qu’après la Conférence mondiale des télécommunications, prévue en novembre.
Pour rappel, une société de projet, dotée de capitaux publics, a pour raison d’être de racheter du matériel aux armées pour ensuite les leur louer dans la foulée. Ce dispositif n’est pas sans susciter quelques réticences, que ce soit à Bercy ou encore parmi les parlementaires dans la mesure où il est susceptible de générer, à la longue, des coûts relativement importants pour le ministère de la Défense.
Quoi qu’il en soit, réserves ou pas du ministère du Budget, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, est bien décidé d’aller de l’avant sur ce dossier. Il n’a de toute façon pas le choix… Lors de la conférence de presse qu’il a donnée le 11 mars, il a indiqué que ces sociétés de projet, dont les obstacles juridiques à leur création ont été levés par un amendement au projet de loi sur l’activité et la croissance (dite loi Macron), verraient le jour cet été. C’est à dire une fois que la loi sera promulguée. Le recours à l’article 49.3 pour faire passer ce texte sans vote à l’Assemblée nationale aura ainsi permis d’éviter de perdre du temps.
« Le budget 2015 reposant sur plus de 2 milliards d’euros de ressources exceptionnelles, nous travaillons activement, avec Emmanuel Macron, à la mise en oeuvre de sociétés de projet qui permettront d’atteindre ce montant », a ainsi affirmé M. Le Drian.
S’agissant du bras de fer avec le ministère des Finances, M. Le Drian s’est montré incisif. « J’applique les ordres du président de la République et je mets en oeuvre les sociétés de projet », a-t-il dit. Le fait est, lors de ses voeux aux armées, le chef de l’État s’était clairement prononcé en faveur de ce dispositif. Plus tard, et de l’aveu même de M. Eckert, l’on apprendra que, lors du conseil de défense suivant, Bercy avait vainement proposer un « plan B ». Mais « quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage », avait commenté le secrétaire d’État au Budget.
Cela étant, il donc question de créer deux sociétés de projet en 2015 : l’une prendra en charge 3 frégates multimissions (FREMM) tandis que la seconde concernera 4 avions de transport A400M. Elles seront abondés à hauteur de 2,2 milliards d’euros, via des cessions de l’Agence des participations de l’Etat (APE). L’ouverture du capital des aéroports de Lyon et de Nice – qui sont fortement contestées – pourrait apporter les fonds nécessaires.
Mais ce dispositif va évoluer, ce qui veut dire qu’il ne s’agit pas d’une solution temporaire en attendant la vente des fréquences de la bande 700 MHZ. « Le schéma pour les années suivantes sera nettement plus élaboré et intègrera du service et des capitaux privés, nous y travaillerons mais ce sera un deuxième temps », a en effet précisé M. Le Drian. Restera en connaître les modalités…
