Budget/Défense : Les industriels français de l’armement soutiennent la création de sociétés de projet

L’amendement au projet de loi sur l’activité et la croissance déposé par le gouvernement afin de permettre la création de sociétés de projet sera examiné le 12 février à l’Assemblée nationale.

Il s’agit ainsi de remédier à l’absence des recettes exceptionnelles qui devaient être obtenues par la vente de fréquences 700 MHZ aux opérateurs de télécommunications en créant des structures dotées de capitaux publics et/ou privés dont l’objet serait de racheter des équipements aux forces armées françaises pour ensuite les leur louer. Ce dispositif pourrait en outre servir aussi à acquérir du matériel.

Seulement, ces sociétés de projet ne font pas l’unanimité, que ce soit à Bercy, où l’on estime qu’elles alourdiront la dette, au Parlement voire même au sein des armées. La crainte est que ce dispositif s’avère finalement coûteux pour le ministère de la Défense, notamment en raison des taux d’intérêt qui seront appliqués dans le cadre de ce qui ressemble à du crédit-bail.

Pour autant, les industriels français de l’armement, qui ont déjà dû consentir à des étalements de livraisons, voire à des réduction de commandes, sont favorables à cette idée, qui, en principe, permettrait de respecter la Loi de programmation militaire (LPM). D’ailleurs, le Conseil des industries de défense françaises (CIDEF) ne s’est pas privé de le rappeler dans un communiqué.

« Conscients de leurs responsabilités dans cette période de crise, les industriels français, c’est-à-dire près de 4000 entreprises et 165 000 emplois stables à haute valeur ajoutée, ont consenti d’importants efforts d’adaptation en acceptant des réductions de plans de charges, tout en préservant, conformément au principe d’autonomie stratégique de notre pays, le cœur de leurs compétences et de leurs capacités, et en évitant tout licenciement », souligne ainsi le CIDEF, tout en faisant part de sa « vigilance quant au respect par l’Etat de ses engagements ».

Aussi, pour le CIDEF, « les décisions prises par le gouvernement en faveur de la création des sociétés de projets constituent, en attendant l’arrivée des recettes exceptionnelles, un moyen permettant de respecter dès 2015 les engagements pris par la Loi de programmation militaire ».

Selon Marwan Lahoud, le président du CIDEF, « la création dès cette année de ces instruments est essentielle au maintien de l’effort de défense tel que prévu par la loi de programmation militaire dans un environnement marqué par l’augmentation des menaces tant extérieures qu’intérieures ».

Cette position n’est pas une surprise : M. Lahoud s’était déjà prononcé en faveur de ces sociétés projet en janvier dernier, estimant qu’elles devaient « aboutir courant mars ». Et il avait même prévenu que, pour le secteur aérospatial, si les crédits militaires n’étaient pas au rendez-vous en 2015, les industriels se tourneraient vers les activités civiles.

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