Des industriels de l’armement inquiets pour la bonne exécution de la Loi de programmation militaire en 2015

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L’équation du budget de la Défense pour 2015 est connue. Seulement, elle est très compliquée à résoudre… Selon la trajectoire financière fixée par la Loi de programmation militaire 2014-2019, il est prévu, pour cette année, d’abonder les ressources allouées aux armées de 2,4 milliards de recettes exceptionnelles (REX), en particulier grâce à la vente aux enchères des fréquences hertziennes de la bande des 700 MHZ. Leur attribution, au mieux, doit avoir lieu en décembre prochain.

Sauf que, pour des raisons de calendrier, ce plan n’est pas possible. En outre, les 200 millions de REX devant provenir de la vente de biens immobiliers appartenant au ministère de la Défense ne sont pas sécurisés. Voilà de quoi donner des inquiétudes aux industriels français de l’armement.

« Le costume est taillé au plus juste pour les armées et les capacités des industriels qui concourent à la défense. Si le costume devait être resserré, il arrivera un moment où les priorités changeront », a ainsi affirmé, le 8 janvier, Marwan Lahoud, le président du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (Gifas), en reprenant à son compte l’expression utilisée en octobre dernier par le général Pierre de Villiers, le chef d’état-major des armées (CEMA), lors de ses auditions devant les parlementaires.

D’autant plus que, en particulier pour le secteur aérospatial, les perspectives pour l’année 2015 « sont bonnes pour le civil qui va continuer à se développer au même rythme qu’en 2014 », a fait valoir M. Lahoud, pour qui le « risque est dans le militaire ». En clair, si les crédits ne sont pas au rendez-vous, les industriels se tourneront davantage vers les activités civiles.

« Nous sommes extrêmement mobilisés pour exécuter (…) toute la LPM, rien que la LPM », a toutefois poursuivi M. Lahoud, en déplorant que « moins d’un an après le vote, on a des vicissitudes d’exécutions, des annulations ». Aussi, « 2015 va être difficile et paraît d’autant plus difficile que les inquiétudes qui s’étaient manifestées autour des recettes exceptionnelles sont aujourd’hui quasiment avérées, quasiment matérialisées », a-t-il ajouté.

Cependant, une solution est actuellement à l’étude : elle consiste à mettre en place des sociétés de projet, qui, doté d’un capital fourni par la cession de participations publiques, voire des investisseurs privées, rachèteraient des matériels aux armées pour ensuite les leur louer. Cette idée est loin de faire l’unanimité, tant chez les parlementaires qu’au ministère des Finances, ce dernier considérant que ce dispositif pourrait alourdir les déficits publics et la dette. Seulement, il n’y a pas d’autres options.

Maintenant, l’horloge tourne. Et il y a urgence à mettre en place cette solution, qui demande des ajustements législatifs, juridiques, financiers et comptables. Faute de quoi, le ministère de la Défense, qui traîne déjà un report de charge déjà conséquent, sera en cessation de paiement à l’automne. Certains estiment que ces sociétés de projets devraient voir le jour avant juin prochain afin d’être dans les clous. Mais il faudrait aller encore plus vite pour M. Lahoud.

Il faut que cela « aboutisse courant mars », a-t-il estimé, après avoir apporté son soutien à l’idée des sociétés de projet. « Un exemple qu’il faut regarder est celui des loueurs d’avions civils », a-t-il dit, en référence aux avions loués par des compagnies aériennes à des sociétés spécialisées. « Au niveau d’Airbus Group, notre contribution au débat est d’expliquer comment marche un loueur et comment on trouve du capital pour un loueur », a-t-il expliqué.

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