Le traité international sur le commerce des armes conventionnelles est entré en vigueur
Laborieusement négocié depuis 2006, le traité international sur le commerce des armes conventionnelles fut adopté en avril 2013 par l’Assemblée générale des Nations unies.
L’idée était alors de moraliser la vente de matériels militaires – un marché estimé à plus 80 milliards de dollars par an – afin d’éviter que ces derniers puissent tomber dans les mains d’organisations terroristes et dans celles du crime organisé ou servir à violer les droits de l’Homme. Ce texte prévoit donc un certain nombre de critères à respecter avant toute transaction ainsi que la mise en place d’outils de contrôle sur les exportations, les importations et les transferts d’armes.
Ce traité concerne toutes les armes conventionnelles, de l’arme individuelle aux avions, en passant par les navires de guerre ou bien encore les missiles. Les armes nucléaires, chimiques ou biologiques font l’objet de textes sépararés.
Au total, 130 pays l’ont signé, dont la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, Israël et les États-Unis. D’autres, comme la Russie, la Chine et le Canada ne l’ont pas fait.
Pour entrer en vigueur, ce traité devait être ratifié par au minimum 50 États. Or, 60 pays (Israël est le dernier à l’avoir fait) ont effectué cette démarche, dont la France, où le Parmement adopta – à l’unanimité – un texte allant dans ce sens en décembre 2013. Quant aux États-Unis, bien qu’ils aient obtenu quelques concessions, n’ont toujours pas déposé leurs instruments de ratification auprès des Nations unies.
Toutes les conditions minimales ayant été réunies, le traité est donc entré en vigueur ce 24 décembre.
« Ce traité fournit un cadre aux Etats pour le transfert des armes conventionnelles, des munitions et des pièces détachées afin de mettre fin à un afflux d’armes qui peuvent être utilisées pour commettre des atrocités et d’autres violations graves des droits de l’homme », a commenté le prince jordanien Zeid Ra’ad al Hussein, le Haut Commissaire aux drois de l’Homme, depuis Genève.
« Le commerce non réglementé des armes est l’un des principaux moteurs des conflits armés et de la violence », a-t-il ajouté, avant de qualifier l’entrée en vigueur de ce texte d' »avancée historique ».
