Le député Noël Mamère présidera une commission d’enquête sur les opérations de maintien de l’ordre

Comme l’usage lui interdit de lancer une commission d’enquête sur une affaire dont le traitement judiciaire est en cours, l’Assemblée nationale a décidé de se pencher sur « les missions et modalités du maintien de l’ordre républicain ». Et cela, à la suite du décès de l’activiste Rémi Fraisse sur le site du chantier du barrage de Sivens.

La mort de ce dernier a été probablement causée par l’usage d’une grenade OF/F1 (dite offensive) par les gendarmes mobiles chargés de la protection du site. Les militaires avaient dû faire face à une très forte opposition, les manifestants ayant utilisé contre eux des boulons, de l’acide, des mortiers artisanaux, des herses et des cocktails Molotov. Des hélicoptères de la gendarmerie ont même été la cible de fusées.

« Les plus violents viennent au contact des escadrons mobiles et les harcèlent, mais dès que les gendarmes passent à l’action pour sécuriser le chantier et ses ouvriers, les meneurs se retirent et mettent en avant des opposants non-violents (écologistes, clowns, badauds…) généralement inconnus de la gendarmerie et de la police, qui s’interposent entre les forces de l’ordre et les radicaux », notait un rapport de la gendarmerie publié au début du mois.

Depuis, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a interdit l’usage des grenades OF/F1, dites à effet de souffle (elles ne sont pas létales), même dans le cadre très réglementé alors en vigueur au sein de la gendarmerie.

Quoi qu’il en soit, la mise en place de cette commission d’enquête a été décidée à la demande du groupe écologiste, lequel a usé de son « droit de tirage ». Ce qui veut dire que les 3/5 des membres de l’Assemblée ne s’y sont pas opposés.

« Je voulais proposer à mes camarades écologistes une commission d’enquête parlementaire sur la manière dont ce dossier a été géré depuis le début du mois de septembre, parce qu’on aboutit à la mort d’un jeune homme. C’est inacceptable, c’est très, très grave », avait alors expliqué Cécile Duflot, écologiste et ancien ministre du Logement.

Il ne restait plus à désigner le président de cette commission d’enquête. Ce qui vient d’être fait avec le choix du député Noël Mamère. Lors de l’une de ses sorties médiatiques suite au décès de Rémi Fraisse, il avait estimé que, « dans une démocratie comme la nôtre, il est inadmissible que des armes de guerre soient utilisées contre des manifestants ». Sauf qu’une grenade OF/F1 n’est pas une « arme de guerre »… Voilà qui promet. Sans doute aura-t-il le temps de jeter un oeil sur le rapport de la gendarmerie et de la police nationale sur cette question? Ou bien sur celui concernant les événements de Sivens?

« Nous avons pour objectif d’étudier les missions et modalités du maintien de l’ordre, tout en assurant le respect des libertés publiques et du droit de manifestation. (…) Il faudra s’intéresser aussi à la question de la chaîne de commandement lors des opérations de maintien de l’ordre ainsi qu’aux comportements à géométrie variable des forces de l’ordre, selon qu’il s’agisse de contenir des zadistes, des agriculteurs, des bonnets rouges ou des participants à la Manif pour tous… », a expliqué Noël Mamère dans les colonnes du quotidien Le Monde.

Sans faire de basse politique, il est à parier que l’on assistera à des auditions assez tendus avec les représentants des forces de l’ordre…

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