Budget/Défense : Si les recettes exceptionnelles manquent en 2015, elles seront compensées en… 2016
Ancien Premier ministre et désormais président de la commission sénatoriale, des Affaires étrangères et des Forces armées, Jean-Pierre Raffarin avait écrit au président Hollande pour lui faire part des « graves interrogations » des sénateurs au sujet du budget de la Défense en 2015.
« Les 31,4 milliards d’euros nécessaires à l’exécution de la Loi de programmation militaire ne sont financés, dans ce projet 2015, que grâce au concours de recettes exceptionnelles qui nous paraissent hautement improbable dans ce calendrier », avait souligné M. Raffarin, dans son courrier envoyé le 20 novembre.
Normalement, le budget de la Défense doit bénéficier, l’an prochain, des recettes tirées de la vente des fréquence 700 MHZ. Seulement, le calendrier est très serré, voire impossible à tenir… C’est a raison pour laquelle Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense, a émis l’idée de créer des sociétés de projet, qui rachèteraient du matériel aux armées pour ensuite les leur louer. Mais là encore, ce dispositif est loin de faire l’unanimité et il est très compliqué à mettre en oeuvre.
D’où l’initiative de M. Raffarin. « Le président de la République est dans une situation où il ne peut plus tout à fait dire ‘je tiendrais les 31,4 milliards » sans nous dire comment », a-t-il dit, a rapporté l’AFP.
Le chef de l’État n’a pas tardé à répondre aux question de l’ancien Premier ministre. Et ce dernier a publié le texte présidentiel sur son blog. Sans surprise, M. Hollande rappelle que tout sera fait pour que la vente aux enchères des fréquences 700 MHZ puisse se faire le plus rapidement possible et qu’il a « par ailleurs autorisé le ministre de la Défense de travailler avec le ministre de l’Économie sur une solution de sociétés de projet (…) en mobilisant, le cas échéant des capitaux issus des produits de cessions de l’État et de capitaux privés ».
Là, le président a livré deux informations : la première est que le ministre du Budget, Michel Sapin, qui, dit-on, est opposé aux sociétés de projet, n’a pas voix au chapitre. La seconde est que ce dispositif sera aussi financé par des capitaux privés. Jusqu’à présent, il y avait un certain flou à ce sujet…
Mais là n’est sans doute pas le plus inquiétant… Car le chef de l’État termine sa réponse ainsi : « Dans le cas où les efforts des services de l’État ne permettraient pas de générer les ressources nécessaires, le Gouvernement prévoira de les compenser par l’ouverture, au 1er janvier 2016, de crédits budgétaires supplémentaires au profit du ministère de la Défense ».
Comment feront les forces armées pour continuer à « fonctionner » avec 2,3 milliards d’euros en moins en 2015 si aucune solution n’est trouvée d’ici-là? Telle est la question que l’on peut d’ores et déjà se poser!
