Budget 2015 : 100 millions de moins pour la Défense, compensés par des recettes exceptionnelles
Avec 19 voix d’écart, l’Assemblée nationale a adopté budget 2015 lors de la séance du 18 novembre. Seulement, la copie est légèrement différente par rapport au projet de Loi de finances initiale du gouvernement puisqu’au cours des trois semaines de débats, les députés ont ainsi voté la création de 50.000 emplois aidés pour 182 millions d’euros de plus, une aide à l’embauche des apprentis (60 millions), une hausse des crédits destinés à la lutte contre le virus Ebola (40 millions) et l’augmentation du nombre de volontaires pour le service civique (25 millions).
Mais ce n’est pas tout : 103 millions de plus ont été accordés aux maires au titre de la réforme des rythmes scolaires, laquelle ne fait pas que des heureux et dont la finalité est fortement contestée et les collectivités locales se verront attribuer 223 millions supplémentaires. Enfin, la dématérialisation de la propagande électorale (les professions de foi des candidats à une élection que vous recevez dans votre boîte aux lettres) a été abandonnée pour un coût de 131 millions d’euros.
Au total, les dépenses nouvelles s’élevent à 808 millions d’euros… qu’il faudra bien compenser pour tenir les déficits, regardés de près par la Commission de Bruxelles… Et le ministère de la Défense, dont le budget a été « sanctuarisé » à 31,4 milliards d’euros par le président de la République, sera mis à contribution pour 100 millions.
« Les crédits de la mission ‘Défense’ sont diminués de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Dans le même temps, les autorisations de dépenses du compte d’affectation spéciale ‘Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État’ sont majorées de 100 millions d’euros », a expliqué Christian Eckert, le secrétaire d’État au budget, qui n’a pas évoqué les « sociétés de projet« . Quand on sait la réticence de Bercy à l’égard de cette idée émise par le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, l’on se dit qu’il y a des silences qui valent des discours
En clair, il s’agit de compenser ces 100 millions par autant de recettes exceptionnelles (REX), lesquelles avaient été auparavant fixées à 2,3 milliards d’euros pour 2015. Alors peu plus ou peu moins… Sauf que si l’on regarde la trajectoire financière définie par la Loi de Programmation Militaire (LPM) 2014-2019, il était prévu 1,8 milliard de REX pour l’an prochain.
« Les moyens prévus par la loi de programmation militaire pour l’équipement des forces seront donc strictement préservés grâce à une stratégie plus ambitieuse concernant la valorisation des cessions de fréquences du spectre hertzien », a fait valoir M. Eckert.
Seulement, le secrétaire d’État au Budget fait référence à la vente des fréquences 700 MHZ, dont on sait qu’elle ne sera pas possible en 2015 pour des raisons de calendrier. Et puisqu’elle concerne les opérateurs de télécommunications, dont le secteur connaît quelques turbulences, il existe une grosse inconnue sur les sommes qui pourront être obtenues.
Mais ce n’est pas un problème pour Bercy : « Le cas échéant, si le produit supplémentaire de 100 millions d’euros attendu des cessions de fréquences ne devait pas être atteint, le ministère de la défense bénéficierait à hauteur des recettes manquantes d’un financement complémentaire assuré par redéploiement au sein des programmes ‘Investissements d’avenir’ (PIA) », a avancé M. Eckert.
Seulement, les crédits du PIA ne peuvent pas servir à couvrir des dépenses d’équipements puisqu’ils sont destinés à financer des activités de recherche et de développement… Aussi, seulement 2 opérateurs y sont éligibles pour le missions « Défense » : le Commissariat à l’énergie atomique (CEA), via sa direction des applications militaires et le Centre national d’études spatiales (CNES).
