L’Inspection générale de la gendarmerie nationale n’a pas recommandé l’abandon des grenades offensives

Ainsi, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a tranché : la grenade dite « offensive » (ou OF/F1) utilisée par les forces de l’ordre, et notamment la gendarmerie mobile, sera désormais interdite. Leur usage avait été précédemment suspendu après la mort d’un manifestant écologiste à Sivens (Tarn), le mois dernier.

Dans le maintien de l’ordre, il existe 4 phases. La première n’exige pas de recours à la force pour disperser une foule. Si cette dernière n’obtempère pas, il peut être alors décidé de l’usage de la force dite « simple », avec l’utilisation de bâtons de défense, de boucliers, de grenades lacrymogènes MP7 et CM6 ou de canons à eau. Dans le cas où les manifestants sont particulièrement violents, alors l’emploi de grenades dites à effet de souffle (offensive, OF/F1 et GLI F4) est susceptible d’être autorisé, et cela dans un cadre d’emploi très précis. Enfin, cas ultime, si les policiers et gendarmes sont visés par des armes à feu, ils peuvent riposter en utlisant un fusil de précision de calibre 7,62 mm.

Dans le rapport conjoint de l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN) et de l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN), il est écrit que « la suspension des grenades à effets de souffle requiert des solutions complémentaires, palliatives ou alternatives ». Seulement, « à ce jour, il n’existe pas de solutions ‘sans danger’, immédiatement disponible et déployable ». Et cela alors que les gendarmes mobiles et les CRS sont confrontés à des manifestants particulièrement violents, qui n’hésitent pas à leur lancer des cocktails molotov!

« Les derniers engagements montrent que les manifestants décidés à en découdre avec les forces de l’ordre adoptent des moyens de protection renforcés et de nouvelles tactiques », souligne encore le rapport. L’on pourrait renforcer la protection des policiers et des gendarmes face à ces individus… Mais cette logique favorise « une élévation du niveau des agressions »…

D’où la nécessité pour les forces de l’ordre de tenir à distance les éléments les plus agressifs. Ce que permettaient les grenades à effets de souffle. Depuis 2010, 1.827 GLI F4 et 435 OF/F1 ont été tirées ou lancées (les OF1 ne peuvent pas être « tirées », comme l’affirment trop rapidement de nombreux médias).

En 2013, le rapport indique qu’un seul manifestant a été blessé par une grenade OF/F1 alors que, dans le même temps, 113 gendarmes mobiles (et 325 policiers) l’ont été lors d’opérations de maintien de l’ordre. En moyenne, depuis 10 ans, 74 « moblots » sont blessés chaque année. Et la tendance est à une nette augmentation depuis 2 ans.

« Aucun gendarme n’est décédé lors d’une opération de maintien de l’ordre au cours des 10 dernières années », note le rapport. Ce qui n’est pas le cas du côté des manifestants, avec la mort de l’un d’entre-eux à Sivens. Et ce décès a donc motivé la décision du ministre de durcir les conditions d’emploi des GLI F4 et d’interdire les grenades OF/F1… contre les recommandations du rapport de l’IGGN et de l’IGPN qu’il avait commandé.

« Aucun produit réellement innovant dans le domaine du maintien de l’ordre (contrôle ou dispersion de foule) n’a été identifié, et aucun projet n’émerge. Au demeurant, l’évolution la plus récente remonte à presque une vingtaine d’années, avec le concept de grenade à main de désencerclement », avance le document. En outre, il n’y a jamais de risque zéro quand on utilise des munitions… Même un flashball peut être dangereux!

Dans leur rapport, l’IGGN et l’IGPN ont dressé la liste des avantages et des inconvénients de l’abandon des grenades OF/F1 et la remise en service des GLI/F4. Et force est de constater que les seconds sont plus nombreux que les premiers.

Si une telle mesure permettrait aux forces de l’ordre de garder un « minimum capacitaire » et de préserver – a minima – leur doctrine en matière de maintien de l’ordre, en revanche, « la gendarmerie perdrait un moyen d’action adapté à certaines situations de haute intensité » et « la question du renforcement de la protection des personnels deviendra essentielle lors de la préparation des opérations de maintien de l’ordre ».

Le rapport estime que « la disparition de la grenade OF/F1 laisserait, comme seule alternative par défaut, dans les situations les plus conflictuelles (maintien de l’ordre violents, rétablissement de l’ordre, manifestations agressives avec des engins de chantiers ou agricoles, situations insurrectionnelles avec ou sans armes à feu), la GLI. Or, ajoute-t-il, « il n’y pas de substitut disponible aussi efficace que l’OF connu pour faire face à ce niveau de dangerosité et de violence ».

Aussi, la conclusion s’impose d’elle-même. « L’étude des engagements au cours des dix dernières années met en évidence que le nombre de blessés graves et de tués du fait de l’emploi de GLI/F4 et d’OF/F1 est particulièrement réduit. Ceci démontre que le principe de ‘maintien à distance’ est respecté et que l’emploi des moyens par les forces de l’ordre est maîtrisé. En conséquence, l’examen des options détaillées ci-dessus conduit l’IGPN à soutenir le maintien en service de la GLI/F4 » et « l’IGGN à soutenir la remise en service de la GLI/F4 et de l’OF/F1 ».

« Pour cette dernière munition, poursuivent les auteurs du rapport, dans le cadre des propositions formulées, l’IGGN conditionne sa remise en service à un renforcement du contrôle interne et des processus de mise en oeuvre. Une posture juridique spécifique pourrait être ainsi envisagée ». Une piste que M. Cazeneuve n’a donc pas suivi.

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