L’hôpital d’instruction des armées du Val-de-Grâce menacé de fermeture

En 2010, la Cour des comptes avait épinglé le Service de santé des armées (SSA) pour le déficit d’exploitation jugé trop important de ses 9 hôpitaux d’instruction des armées ( (Bégin, Percy, Val-de-Grâce, Robert Picqué à Bordeaux, Toulon, Laveran à Marseille, Lyon, Brest et Metz). Et son premier président, Didier Migaud, avait estimé qu’il fallait réduire leur nombre en faisant valoir que le réseaux qu’ils constituaient était « trop coûteux et inadapté ».

Dans une autre étude, publiée trois ans plus tard, la même Cour des comptes adressa un satisfecit au SSA pour avoir appliqué les recommandations contenues dans son précédent état des lieux. Avec un bémol toutefois. Car en février dernier, à l’occasion de la publication de son rapport annuel, la rue Cambon est revenue une nouvelle fois à la charge contre le nombre d’hôpitaux militaires.

« Toutefois, ont écrit les magistrats, reste notamment la question, non tranchée à ce jour, du maintien du nombre actuel d’hôpitaux des armées dans un contexte où certains d’entre eux vont nécessiter des investissements importants en matériels hospitaliers dans les prochaines années ».

Pourtant, ce dossier avait été tranché par Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense, en avril 2013. « Nos HIA (…) jouent un rôle premier dans l’entretien du lien armée-nation, par l’offre de soins souvent unique qu’ils garantissent dans les territoires. C’est notamment pour cette raison que j’ai pris la décision de ne fermer aucun des neuf hôpitaux militaires », avait-il déclaré.

Seulement, avec un budget sous forte contrainte et les suppressions de poste qui vont de pair (7.500 en 2015), la tentation de revoir à la baisse le nombre d’hôpitaux militaires est grande, d’autant plus que les unités combattantes doivent être préservées au maximum.

Pour rappel, le SSA compte 16.000 personnels (11.000 militaires et 5.000 personnels civils) et dispose d’un budget d’environ 1,5 milliards d’euros, dont 63% viennent de crédits budgétaires et 37% de recettes extrabudgétaires liées à son activité hospitalière, sachant que les HIA accueillent aussi des patients civils.

Annoncé en novembre dernier, le projet SSA 2020 visé à réformer le Service de santé des armés en le recentrant sur sa mission régalienne tout « en densifiant ses équipes et ses structures » et en recherchant un nouvel équilibre entre « la médecine des forces et la médecine hospitalière ». Ainsi, il n’était alors pas question de supprimer le moindre hôpital militaire.

« Garder les neuf HIA apparaît comme une nécessité absolue pour la mise en œuvre du nouveau projet. Sans eux, nous n’aurions pas pu mener l’opération Serval; ils sont indispensables pour le contrat opérationnel comme pour le soutien des militaires dans les territoires de santé, où ils jouent également un rôle dans la prise en charge des patients locaux », avait expliqué le médecin-général des armées (MGA) Jean-Marc Debonne, le directeur du SSA. Mais pour cela, l’idée de « différencier » leurs activités.

« Une spécialisation poussée des personnels est aujourd’hui nécessaire pour optimiser des plateaux techniques onéreux et garantir des soins de qualité. Les HIA Sainte Anne, Percy et Bégin disposent d’une assise suffisante pour répondre au principe de spécialisation dans les prises en charge de type médecine – chirurgie. Le Val-de-Grâce pourrait trouver [ndlr, notez le conditionnel] sa place en soins de suite et réadaptation. Les cinq autres hôpitaux militaires ont une structure généraliste, avec un spectre très étendu d’activités qui ne permet pas, dans la situation actuelle, de répondre aux exigences de spécialisation », pouvait-on lire dans le projet SSA 2020.

Seulement, la situation budgétaire étant ce qu’elle est, au moins un hôpital militaire pourrait finalement fermer : celui du Val-de-Grâce, créé le  30 floréal an IV (19 mai 1796).  Cet établissement prestigieux, sans doute le plus connu du grand public en raison de la notoriété de certains patients qu’il a eu à soigner, abrite l’École du Val-de-Grâce (EVDG), héritière de l’École d’application du service de santé des armées, ainsi que la bibliothèque centrale et le musée du SSA. Au total, il emploie 1.500 agents, dont 800 sont affectés aux unités de soin.

Ainsi, plusieurs sources indiquent que la fermeture du Val-de-Grâce « serait à l’étude pour des raisons budgétaires » et que le président Hollande doit « rendre des arbitrages sur ce dossier » d’ici le 15 octobre, date à laquelle seront annoncés les prochaines restructurations au sein du ministère de la Défense.

Pour autant, le ministère de la Défense a indiqué qu' »aucune capacité d’accueil et de soins ne sera supprimée en Île-de-France ». Ce qui ne veut pas dire que le Val-de-Grâce n’est pas menacé : déjà, les services de chirurgie viscérale et de neurochirurgie ont été transférés à l’HIA de Percy. D’autres capacités pourraient en faire de même. Et puis il y a des signes qui ne trompent pas.

« Depuis la fin 2013, de nombreux médecins généraux, patrons de service sont partis. Puis un plan de restructuration proposé par la direction a été retoqué par le service de santé des armées. Et le chantier des remises aux normes des infrastructures a été stoppé. De plus en plus d’officiers nous disent que l’on va fermer », a confié, au Monde, Arnaud de Cooman, délégué FO, le syndicat majoritaire. Il faudrait 250 millions d’euros pour finir de mettre l’établissement aux normes…

Que deviendront les locaux la décision de fermer l’HIA du Val-de-Grâce est prise? Mystère… Il y aurait toutefois 3 solutions à l’étude : la fermeture pure et simple, une fermeture partielle et une cession à l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP).