M. Le Drian : « Des syndicats dans les armées, ce n’est pas à l’ordre du jour »

Dans deux arrêts publiés le 2 octobre, et en vertu de l’article 11 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné Paris pour son interdiction des syndicats au sein de ses forces armées. Et, dans la foulée, le ministère de la Défense a indiqué qu’il allait « prendre le temps d’expertiser avec précision » cette décision pour « identifier à brève échéance quelles évolutions du droit français doivent être mises en place » pour que ce dernier soit conforme aux « engagements conventionnels de la France ».

Cela étant, une chose est quasiment certaine : il n’y aura pas de syndicats dans les armées françaises (au contraire de la plupart de ses homologues européennes, comme en Belgique ou en Espagne par exemple). Interrogé sur cette question lors du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a en effet été catégorique à ce sujet.

« Qu’est-ce qu’a dit la Cour européenne des droits de l’Homme? Elle dit : ‘il faut qu’il y ait la liberté d’association dans les armées et, en France, c’est interdit. Qu’allons-nous faire? D’abord, nous allons regarder l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme et ensuite faire en sorte que l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’Homme soit aussi appliqué », a affirmé M. Le Drian.

« Que dit cet article 11?, a-t-il ensuite demandé. « Il dit qu’il y a des restrictions législatives qui peuvent être apportées au droit d’association en particulier dans le domaine de la Défense. Dont Acte », a fait valoir le ministre.

Mais en tout état de cause, « les syndicats dans les armées, ce n’est pas à l’ordre du jour, ça, je peux vous le dire », a encore lancé M. Le Drian. En revanche, pour lui, la « question  d’inflexions nécessaires pour une meilleure concertation et de meilleures consultations des militaires dans l’ensemble de la Défense est un sujet qui se pose », a-t-il dit. « C’est d’ailleurs l’une de mes préoccupations depuis longtemps », a-t-il assuré.

C’était aussi une des promesses de campagne du présidant Hollande quand il était candidat à l’élection de 2012. « Il y a néanmoins deux domaines qui sont encore obscurs : la participation à la vie citoyenne et la liberté professionnelle. Il est temps de reconnaître aux militaires qu’ils sont des citoyens à part entière. Les seules restrictions, elles sont néanmoins indispensables, sont celles qui découlent des exigences des opérations , de l’indispensable neutralité des Armées et de la totale cohésion qu’on est en droit d’attendre », avait-il déclaré dans un discours prononcé le 11 mars de cette année-là.

Et d’ajouter : « Sur la représentation professionnelle, nous donnerons une nouvelle impulsion aux mécanismes de concertation propres aux militaires. Pour la participation à la vie de la Cité, nous déterminerons avec les militaires ce qu’ils peuvent attendre afin que nous puissions mettre en place une citoyenneté plus active » en préservant la neutralité des Armées car ces dernières doivent « absolument rester en dehors de tout débat partisan. »