Les sanctions de l’Union européenne contre la Russie ne concernent pas la livraison des deux BPC

Depuis l’affaire du Boeing 777 de la Malaysia Airlines abattu alors qu’il survolait l’est de l’Ukraine, l’Union européenne a durci sa position à l’égard de la Russie, accusée d’être en partie responsable du drame en raison du soutien qu’elle apporte aux séparatistes ukrainiens.

De nouvelles sanctions ont ainsi été approuvées, cette semaine, par les représentants des 28 États membres, avant d’être formellement adoptées via une une procédure écrite par les gouvernements de l’UE. Ces mesures, dont l’objectif est de contraindre Moscou à cesser son appui aux rebelles ukrainiens, concernent le secteur financier et mettent sous embargo les exportations d’équipements militaires et les biens à usage double (civile et militaire) à destination de la Russie et frappent le domaine de l’énergie.

À première vue, la livraison de deux Bâtiments de projection et de commandement (BPC) de type Mistral à la marine russe, commandés en 2011 par Moscou auprès de Paris, pourrait être visée par ces nouvelles sanctions. Et cela d’autant plus que la pression a été forte sur les autorités françaises pour qu’elles suspendent ce contrat d’un montant de 1,2 milliard de dollars.

Au journal télévisé de TF1, en mars, Laurent Fabius, le ministre des Affaires étrangères, avait  affirmé que la France « pourrait envisager » d’annuler la vente des deux BPC Mistral. « Ca fait partie du troisième niveau des sanctions. Pour l’instant nous sommes au deuxième niveau », avait-il expliqué, alors que le premier navire – le Vladivostok – devait être livré en octobre.

Or, justement, les sanctions décidées par l’UE visent des secteurs-clés correspondants à cette fameuse phase 3. Secteurs qui ne sont pas sans importance pour l’Allemagne (énergie) et le Royaume-Uni (finances). Et pour la France?

La décision 2014/512/PESC publiée dans le Journal officiel de l’UE annonce que « sont interdits la vente et la fourniture à la Russie, ainsi que le transfert et l’exportation à destination de ce pays, directement ou indirectement, par des ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d’aéronefs immatriculés dans les États membres, d’armements et de matériel connexe de tous types, y compris des armes et des munitions, des véhicules et des équipements militaires, des équipements paramilitaires et des pièces détachées pour ces articles, qu’ils proviennent ou non de leur territoire ». Sont également concernés les services associés (maintenance, formation, etc…).

Si on s’en tient là, la livraison des BPC serait compromise. Sauf que la décision de l’UE précise dans le même temps que « les interdictions (…) s’entendent sans préjudice de l’exécution de contrats ou d’accords conclus avant le 1er août 2014, et de la fourniture de pièces détachées et de services nécessaires à l’entretien et à la sécurité des capacités existantes au sein de l’Union ». En clair, les restrictions concernent les nouveaux contrats… pas ceux conclus avant… Et donc, celui des deux Mistral.

Par ailleurs, dans le préambule de cette décision, il est écrit : « la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation de biens à double usage destinés à une utilisation militaire en Russie ou à des utilisateurs finals militaires dans ce pays devraient être interdits. Cette interdiction ne devrait pas affecter les exportations de biens et de technologies à double usage, y compris pour l’aéronautique et l’industrie spatiale, destinés à une utilisation non militaire et/ou à des utilisateurs finaux non militaires ».