Budget/Défense : M. Le Drian considère qu’il n’a perdu que 350 millions d’euros en 2013-2014

En l’espace de quelques mois, le budget de la Défense a été amputé de 650 millions d’euros en novembre 2013, puis de 350 autres millions en juin dernier. L’addition est simple : cela fait 1 milliard de crédits annulés.

Étant attendu que la provision prévues pour couvrir les surcoûts liées aux opérations extérieures (opex) en 2013, en raison de l’intervention au Mali et du retrait d’Afghanistan, il a fallu recourir à la réserve de précaution ministérielle dans le cadre d’une loi de finances rectificative.

Outre les 578 millions supplémentaires à trouver pour compenser le dépassement des la provision initiale des surcoûts Opex, il fallait financer d’autres mesures prises par le gouvernement, notamment dans les domaines de la politique de l’emploi, les aides aux logements, abonder le budget de l’Union européenne (1,1 milliard), etc… Bref, au final, ce sont donc 650 millions d’euros qui ont été pris sur le budget des forces armées.

Pourtant, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, ne fait pas le même calcul. C’est du moins ce qu’il a affirmé le 25 juin, lors d’une audition devant les députés de la commission de la Défense et des Forces armées, dont le compte-rendu a récemment été rendu public.

« S’agissant de l’évolution globale des crédits de la Défense en 2013-2014, je considère pour ma part que j’ai perdu 350 millions d’euros, ni plus ni moins, soit un montant bien différent du milliard d’euros avancé par certains articles de presse », a ainsi déclaré M. Le Drian.

« En effet, en 2013 nous avons obtenu la compensation intégrale des surcoûts OPEX. Lorsqu’en fin de gestion il est apparu que le budget de la Défense était mis à contribution à hauteur de 480 millions d’euros, j’ai déposé un amendement au projet de LPM (Loi de programmation militaire, ndlr) permettant d’augmenter de 500 millions d’euros les recettes exceptionnelles. Cette opération permet de garantir la trajectoire financière tout en évitant de dégrader le report de charges, dont chacun sait qu’il est aussi lourd qu’ancien », a-t-il expliqué.

Et d’ajouter : « C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les engagements de début d’exercice sont parfois lents. Le projet de loi de finances rectificative prévoit une annulation de 350 millions d’euros, mais j’ai obtenu la garantie de pourvoir mobiliser les 500 millions de recettes exceptionnelles supplémentaires précitées, en deux tranches ».

Aussi, a insisté M. Le Drian, « globalement, la perte pour le budget de la Défense représente donc 350 millions d’euros ». Ce qui, pour lui, « reste acceptable, sous réserve de l’obtention de la seconde tranche de 250 millions de recettes exceptionnelles ».

Cependant, si l’on reçoit d’un côté et que l’on redonne de l’autre, on n’est pas mieux avancé… Et, qu’on le veuille ou non, ces 650 millions d’euros annulés en 2013 ont manqué. D’ailleurs, il en a été beaucoup question lors d’une autre audition, à savoir celle du général de Villiers, le chef d’état-major des armées (CEMA), Laurent Collet-Billon, le Délégué général à l’armement (DGA) et de Jean-Paul Bodin, le secrétaire général pour l’administration (SGA), devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale.

« L’annulation de 650 millions d’euros, fin 2013, a dégradé le report de charges du programme 146 (équipements, ndlr) de 300 millions euros, le portant à hauteur de 2,4 milliards, sur un total de 3,45 milliards de report pour la mission ‘Défense’. Cela déséquilibre l’entrée en LPM; et c’est cette annulation qui justifie l’appel des 500 millions d’euros de ressources exceptionnelles supplémentaires », a ainsi expliqué aux députés le général de Villiers, le 9 juillet dernier.

S’agissant du report de charges sur le programme 146, M. Collet-Billon a quant à lui fait valoir qu’il « aurait été amélioré d’environ 350 millions d’euros » sans cette annulation de crédits, ce qui « aurait permis l’exécution de la LPM dans les hypothèses prévues ».

Et d’ajouter : « Afin de se prémunir d’une éventuelle rupture de paiement due à l’annulation de crédits de 650 millions d’euros, la DGA a par ailleurs mis en œuvre, comme en 2012, une gestion optimisée de la ressource au dernier trimestre, en donnant autant que possible la priorité au paiement des PME ».

Ce n’est donc pas la presse qui parle d’une éventuelle « rupture de paiement » à cause de l’annulation de ces 650 millions, mais bien le DGA…

Quant aux solutions devant permettre à palier l’absence des recettes exceptionnelles liées à la vente des fréquences 700 MHz prévue pour le budget 2015, M. Le Drian a précisé elles étaient attendues pour le 15 juillet. L’une visait à créer une sorte de société de portage, l’autre à changer le statut de la DGA afin d’en faire un opérateur d’État pour la rendre éligible au Programme des investissements d’avenir (PIA) qui devrait ) nouveau être sollicité. Or, depuis, c’est le silence radio…

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