Bercy à la Défense : « Donne-moi ta montre et je te donnerai l’heure »
La décision est donc tombée le 11 juin : dans le cadre du projet de Loi de finances rectificatives (PLFR) que le gouvernement soumettra au Parlement, 350 millions d’euros ont été prélevés sur le budget du ministère de la Défense, dont 198 millions sur les programmes d’équipements, 132 millions sur la recherche civilo-militaire (alors qu’on cherche à doper la compétitivité…) et 20 millions sur les crédits des anciens combattants.
Si l’on fait le compte, depuis la fin 2013, c’est à dire en un peu plus de 6 mois, le montant total des coupes budgétaires concernant les armées s’élève à 1 milliard d’euros. Et il est même probable que l’on ne s’arrêtera pas en si bon chemin, l’année n’étant pas encore finie.
Cela étant, les 650 millions d’euros de crédits en moins votés l’automne dernier devaient être compensés par 500 millions de recettes exceptionnelles (REX), au caractère incertain. Et on les attend toujours, et cela d’autant plus que, récemment, il est indiqué, dans un rapport de la Cour des comptes publié le 28 mai dernier, qu « à ce stade, aucune ressource n’est prévue pour (leur) financement »…
Pour les 350 millions d’euros supplémentaires annulés, bis repetita! Là encore, la promesses d’une compensation par le recours à des recettes exceptionnelles d’un montant de 250 millions a été consentie par Bercy. Elles proviendraient du Programme d’investissement d’avenir (PIA), déjà sollicité pour faire le compte dans le budget 2014, afin de compenser les annulations de crédits concernant les équipements et la recherche duale.
« 250 millions d’euros de crédits d’investissements d’avenir sont ouverts au bénéfice du ministère de la Défense, financés par des redéploiements de crédits du premier programme d’investissements d’avenir », souligne le projet de PLFR, lequel précise que cette somme sera « intégralement financée » par des annulations de crédits sur les programmes Innovation pour la transition écologique et énergétique (170 millions), Ville et territoires durables (50 millions) et « Innovation » (30 millions).
Sauf que, comme l’a expliqué Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, lors de son audition par les députés de la commission des Finances, le recours au PIA n’est pas aisé : il faut en effet que les dépenses qu’il est censé financer soient compatibles avec les critères qui ont été définis lors de sa mise en place. « Ca fait l’objet d’intenses discussions », a-t-il lâché.
Quoi qu’il en soit, même si ces 250 millions sont trouvés, il n’en reste pas moins qu’il manquera toujours 100 millions à la Défense, dont 80 pour les programmes d’équipement. Une somme qui s’ajoute aux 650 millions de coupes décidées fin 2013 et qui n’a toujours pas été compensée, même partiellement. Dixit la Cour des comptes….
Comment dit-on déjà? « Donne-moi ta montre et je te donnerai l’heure »?
