Le décret relatif à la création de la Direction générale de la sécurité intérieure a été publié

Dans foulée de la publication du Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité nationale (LBDSN) de 2008, qui avait notamment mis l’accent sur la « connaissance et l’anticipation », la Direction de la surveillance du territoire (DST) et des Renseignements généraux (RG) furent regroupés au sein de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), placée sous l’autorité de la Direction générale de la police nationale (DGPN).

Dans le même temps, la sous-direction de l’information générale (SDIG) et la direction du renseignement de la préfecture de police (DRPP) avaient également vu le jour.

Seulement, suite à l’affaire Merah, des « failles » dans cette organisation furent constatées, dont le « manque de dialogue et d’échanges suffisamment nourris entre l’information générale et le renseignement intérieur ». D’où la réforme annoncée le 17 juin 2013 par Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur, visant à donner à la DCRI un statut équivalent à celui de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) du ministère de la Défense.

Il aura donc fallu attendre près d’un an pour que soit publié au Journal Officiel, le 2 mai, le décret portant sur la création de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), laquelle succédera, à compter du 15 mai prochain, à la DCRI.

« Les menaces auxquelles est exposé le pays nécessitent une action déterminée de l’Etat qui doit se doter de moyens performants de prévention et de répression de toute forme d’ingérence étrangère, d’actes de terrorisme, d’atteintes à la sûreté de l’Etat, à l’intégrité du territoire, à la permanence des institutions de la République et aux intérêts fondamentaux de la France », a fait valoir Bernard Cazeneuve, le successeur de Manuel Valls à la place Beauvau, lors du Conseil des ministres du 30 avril dernier.

Relevant désormais de l’autorité directe du ministre de l’Intérieur , la DGSI sera « chargée, sur l’ensemble du territoire de la République, de rechercher, de centraliser et d’exploiter le renseignement intéressant la sécurité nationale ou les intérêts fondamentaux de la Nation ».

L’article 2 du décret n° 2014-445 précise ses missions. Ainsi, la DGSI :

« a) Assure la prévention et concourt à la répression de toute forme d’ingérence étrangère;

b) Concourt à la prévention et à la répression des actes de terrorisme ou portant atteinte à la sûreté de l’Etat, à l’intégrité du territoire ou à la permanence des institutions de la République ;

c) Participe à la surveillance des individus et groupes d’inspiration radicale susceptibles de recourir à la violence et de porter atteinte à la sécurité nationale ;

d) Concourt à la prévention et à la répression des actes portant atteinte au secret de la défense nationale ou à ceux portant atteinte au potentiel économique, industriel ou scientifique du pays ;

e) Concourt à la prévention et à la répression des activités liées à l’acquisition ou à la fabrication d’armes de destruction massive ;

f) Concourt à la surveillance des activités menées par des organisations criminelles internationales et susceptibles d’affecter la sécurité nationale ;

g) Concourt à la prévention et à la répression de la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication.

Pour les seuls besoins des missions mentionnées aux alinéas précédents, elle contribue à la surveillance des communications électroniques et radioélectriques. »

Le rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2013, rendu public le 14 avril dernier (avec beaucoup de pages caviardées), indique que la DGSI devrait « être dotée de moyens consolidés » et que, surtout, elle « devrait disposer de plus de marges de manœuvre en  matière de gestion des ressources humaines ». Et d’ajouter : « Ainsi, les agents contractuels dotés de compétences techniques spécifiques devraient constituer une large part des 430 postes supplémentaires sur cinq ans dont la création a été annoncée au sein de cette nouvelle direction générale : 60 % de ces nouveaux recrutements, soit 260 personnes, doivent concerner des traducteurs et linguistes, des analystes en géopolitique, des juristes, des ingénieurs et des techniciens ».

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