Le plan du ministère de la Défense contre les violences sexuelles reste insuffisant pour des victimes

La semaine passée, et suite à la publication d’un livre sur ce sujet, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a annoncé un plan d’action contre les violences sexuelles au sein des armées.

Ainsi, 10 mesures visant à accompagner et à écouter les victimes de violences via la création d’une cellule « Thémis », mais aussi à prévenir et à sanctionner ces comportements, ont été adoptées, sur la base d’un rapport du Contrôle général des armées, lequel fait état de 16 cas d’agression recensés entre 2013 et janvier/février 2014.

« J’ai déjà eu l’occasion de le dire, dans ce domaine, il n’y a qu’une politique qui vaille, celle de la tolérance zéro », a déclaré le ministre, à cette occasion. Et en l’occurrence, M. Le Drian a raison : le viol est une abomination, une lâcheté.

Cela étant, ce « plan d’action » a été jugé e insuffisant par trois femmes ayant été – ou étant encore – militaires et se disant avoir été victimes d’agressions sexuelles. Dans une tribune publiée par le quotidien Le Monde (édition du 23 avril), elles ont ainsi souhaité que le ministère de la Défense « prenne réellement ses responsabilités ». « Nous entendons parler de transparence et nous voudrions croire que ce n’est pas une éphémère entreprise de communication », écrivent-elle.

Ces trois femmes militaires, qui ont tenu à garder l’anonymat, estiment « le dispositif d’accompagnement des victimes prévu n’est sans doute pas adapté » et qu' »il faut le faire évoluer ». Faute de quoi, « la dénonciation resterait une nouvelle fois en interne, alors que les victimes devraient, selon nous, pouvoir se confier à un organisme civil et indépendant ». Et d’ajouter : « Peut-on imaginer qu’une femme qui a été violée sur son lieu de travail par un frère d’armes ou un supérieur va appeler un numéro auquel va répondre un militaire? »

« Et puis, tout se sait dans l’armée, une militaire agressée aurait trop peur de compromettre sa carrière. Pour que les paroles se libèrent, il faut nous écouter », ont-elles encore ajouté.

Par ailleurs, les 16 cas évoqués par le rapport ayant servi à élaborer les 10 mesures annoncées par M. Le Drian, 13 ont donné lieu à un dépôt de plainte. Dans le même temps, le document préconise de « ne pas attendre la sanction pénale pour sanctionner disciplinairement dès lors que les faits sont avérés ». Et cette disposition en partie figure dans le plan d’action puisqu’il y est dit que la prise des sanctions disciplinaires et leur notification devront être effectives « dans le délai maximum de quatre mois suivant le signalement des faits ».

Sauf que, toujours selon le rappport, sur ces 13 procédures judiciaires, une s’est terminée par un acquittement (4 affaires étaient en attente d’être jugée au moment de sa rédaction, 8 ont donné lieu à des sanctions pénales). Ne vaudrait-il mieux pas encourager les victimes à porter plainte et attendre le verdict des tribunaux avant de de sanctionner l’auteur présumé, tout en prenant à son égard des mesures conservatoires pendant la durée de la procédure?

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