M. Le Drian a présenté dix mesures pour prévenir le harcèlement dans les armées

Ce 15 avril, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a, comme il s’y était engagé il y a quelques semaines, présenté un plan d’action ministériel visant à prévenir le harcèlement, notamment sexuel, la discrimination et la violence dans les armées.

Le ministère de la Défense emploie environ 60.000 femmes. Ces dernières représentent 40% du personnel civil et 15% du personnel militaire. L’armée française est ainsi l’une des plus féminisée au monde.

S’agissant de la lutte contre les discriminations, M. Le Drian a indiqué que « les femmes qui accèdent aux responsabilités y accèdent dans les mêmes conditions que les hommes, par la reconnaissance de leurs compétences ». Et d’ajouter : « Un vivier existe, il est en train de se développer au fur et à mesure de l’avancée des femmes qui sont issues des premières promotions des écoles d’officiers ». Toutefois, le ministre veut assurer un suivi des carrières des personnels féminins, afin de pouvoir lever, le cas échéant, d’éventuelles difficultés.

Quant aux cas d’harcèlement et de violences, le ministre a estimé que « quel que soit leur nombre », ils sont « absolument intolérables, ici comme ailleurs, ici sans doute encore plus qu’ailleurs, tant les armées ont vocation à être exemplaires, tant l’honneur est la vertu cardinale du militaire, et la fraternité d’armes une exigence absolue ».

En outre, M. Le Drian a nié une quelconque « omerta » sur quelques affaires ayant fait l’objet d’un livre dont les médias ont fait une publicité importante en février dernier. « Ce n’est pas une réalité que nius découvririons aujourd’hui. Nous savions que des cas existent; ils sont totalement inacceptables. Ces cas sont rares, mais un seul est déjà de trop », a-t-il dit. « J’ai déjà eu l’occasion de le dire, dans ce domaine, il n’y a qu’une politique qui vaille, celle de la tolérance zéro », a-t-il ajouté, avant de donner le détail d’un plan comprenant 10 mesures, réparties en 4 types d’actions.

En premier lieu, il s’agira d’accompagner la victime en lui facilitant l’accés aux associations agréées par la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences (MIPROF) et en lui ouvrant le réseau « Ecoute-Défense », initialement créé pour le soutien aux militaires en situation de stress post-traumatique.

Dans le même temps, le ministre a annoncé la création d’une cellule « Thémis », placée sous la responsabilité du Contrôle général des armées, dont la mission sera de recueillir « les signalements directs » de la victime, de se « saisir des cas qu’elle viendrait à recenser et dont elle n’aurait pas eu connaissance par saisine directe ou ‘EVENGRAVE' », d’enquêter indépendamment de la hiérarchie ou encore de proposer « au pouvoir disciplinaire de prononcer des mesures conservatoires et, le cas échéant, des sanctions ».

Au chapitre de la prévention, il est question d’inscrire le harcèlement dans le Code de la défense et celui du soldat, de sensibiliser les personnels, d' »organiser la mixité dans les infrastructures » tout en éviter de « créer des situations de promiscuité favorisant les risques de dérapage » et en mettant « fin aux discriminations dans les écoles militaires ».

Le plan d’action insiste également sur la transparence et prévoit notamment de « recenser l’ensemble des signalements, leurs suites disciplinaires, judiciaires, et professionnelles » et de les « insérer dans le Bilan social du ministère de la Défense ».

Enfin, qui dit faute, dit sanction. Le plan prévoit de réaffirmer l’indépendance des procédures disciplinaires et pénales et d’appliquer des sanctions de groupe II ou III (de l’exclusion temporaire à la radiation des cadres et la résiliation du contrat pour les cas d’agression ou de violence sexuelle).

La prise des sanctions disciplinaires et leur notification devront être effectives « dans le délai maximum de quatre mois suivant le signalement des faits ». Cette disposition peut être sujette à caution. Que se passera-t-il si un militaire sanctionné obtient finalement un non-lieu si l’affaire dans laquelle son nom est cité passe devant tribunal?