L’équilibre de la Loi de programmation militaire menacé dès 2015

Pour que la trajectoire financière de la Loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019 soit respectée, il faut trouver 6,1 milliards d’euros de recettes exceptionnelles (REX), soit deux fois plus que prévu pour la période 2009-2014, et décrocher un contrat à l’exportation pour l’avion Rafale à court terme.

Pour ce dernier, les espoirs reposent sur l’Inde, avec qui Dassault Aviation négocie la livraison de 126 appareils. Si les discussions ont bien avancé au cours de ces dernières semaines, le contrat reste suspendu à la volonté du prochain gouvernement indien qui sortira prochainement des urnes, ainsi qu’à la situation économique du pays.

Quant au REX, et on l’a bien vu avec l’exécution de la précédente LPM, elles sont aléatoires. La question n’est pas de savoir si les sommes attendues seront au rendez-vous (encore que…) mais quand elles le seront. L’on peut décider de vendre des actifs immobiliers et des fréquences hertziennes… Encore faut-il trouver des acheteurs. Et cela peut prendre du temps.

Pour cette année, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, n’a pas eu trop de difficultés à trouver les 1,8 milliards de REX qu’il lui fallait pour maintenir son budget au niveau qui est le sien depuis 2012, soit 31,4 milliards d’euros. Et cela, en partie grâce au  nouveau Programme d’investissements d’avenir (PIA). En revanche, pour 2015, les choses ont l’air de se corser…

Comme en 2014, il faut trouver 1,8 milliards de recettes exceptionnelles, dont 1,5 milliard censé venir de la vente aux enchères de fréquences hertziennes 700 MHz de la télévision numérique terrestre (TNT) aux opérateurs télécoms. Or, étant donné que ces derniers ont déboursé 3,5 milliards d’euros pour les licences 4G en janvier 2012 et que le secteur est en pleine recomposition depuis l’arrivée de Free sur le marché, l’affaire s’annonce compliquée pour la mener dans les délais.

Au moment de l’élaboration de l’actuelle LPM, des doutes avaient été exprimés à ce sujet. Mais le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault avait tranché en promettant au ministère de la Défense un avoir sur la vente de ces fréquences. Mais, comme l’indique Les Echos, « l’ampleur du résultat de ces enchères restant très flou, il est très difficile de calibrer toute avance ». D’où, la nécessité de trouver une solution alternative.

Selon le quotidien économique, un « groupe de travail interministériel » a été « récemment mis en place » à cette fin. Les pistes ne sont pas nombreuses, qui plus est avec l’avertissement que la Commission de Bruxelles a récemment donné à la France un avertissement  sur sa compétitivité, ses déficits et sa dette, le tout assorti d’une menace de sanctions financières…

Parmi les hypothèses étudiées, un nouveau recours au PIA serait envisagé. Mais comme le souligne Les Echos, il « n’est pas extensible à loisir ». Une autre idée serait de revendre des actions d’entreprises publiques, comme cela avait déjà été proposé  – mais avec une ampleur plus grande – par le sénateur UMP Jacques Gautier lors de la discussion de la LPM 2014-2019. Une partie du capital de DCNS et de Nexter pourrait être ainsi vendue.

Cela étant, le temps presse. Car il faut rendre la copie avant l’élaboration et le vote du prochain budget triennal, avant la juin prochain.