La DGA a lancé un appel d’offres « restreint » pour le remplacement des VAB

Dans le cadre du programme Scorpion (Synergie du contact renforcée par la polyvalence et l’infovalorisation), lancé en novembre 2010 avec l’attribution à Nexter, Thales et Sagem d’un contrat d’architecture, plusieurs types de véhicules de l’armée de Terre seront soit remplacés, soit modernisés.

Ce sera bien évidemment le cas des VAB, qui, entrés en service il y a près de 40 ans, ont été utilisés intensivement lors de maintes opérations extérieures. Son successeur sera donc le VBMR, pour véhicules blindé multirôles.

Selon le rapport annexé au projet de Loi de programmation militaire, adopté par le Parlement en décembre, il est prévu de doter l’armée de Terre de 92 VBMR d’ici la fin 2019, 2.190 VAB devant rester encore en service à cette date.

Pour Christian Mons, président du Conseil des industries de défense françaises (CIDEF) et ancien Pdg de Panhard, ce délai n’est pas réaliste. « En matière de programme d’armement, entre l’appel d’offres et les premières livraisons, il s’écoule entre huit et dix ans », avait-il expliqué, en septembre. Or, à l’époque, aucune procédure concernant le programme VBMR n’avait été lancée.

Mais visiblement, la DGA ne veut pas perdre de temps sur ce dossier. A peine la LPM 2014-2019 adoptée, elle vient de lancer un appel d’offres « restreint » portant sur la livraison, à terme, de 2.080 VBMR, si l’on en croit les informations du quotidien Les Echos. Selon ce dernier, les EBRC (Engin blindés de reconnaissance et de combat), destinés à remplacer les chars AMX-10 RC et les ERC-90 Sagaie après 2019, feraient également partie de la procédure.

Il s’agit d’un marché que le quotidien évalue à plus de 2 milliards d’euros, ce qui en fait l’un des plus importants appels d’offres du moment en matière de blindés, notamment en Europe. Aussi, la DGA aurait pu solliciter des industriels européens. Or, il n’en sera rien puisque la procédure qui vient d’être initiée protégera les intérêts des constructeurs français, en particulier ceux de Nexter, Renault Trucks Defense et Thales.

En effet, la DGA a fait valoir l’article 346 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE, dit aussi Traité de Lisbonne), lequel stipule que « tout État membre peut prendre les mesures qu’il estime nécessaires à la protection des intérêts essentiels de sa sécurité et qui se rapportent à la production ou au commerce d’armes, de munitions et de matériel de guerre; ces mesures ne doivent pas altérer les conditions de la concurrence dans le marché intérieur en ce qui concerne les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires ».

Seulement, la question est de savoir si ce recours à l’article 346 n’est pas abusif. Si, dans le cas de l’EBRC, compte tenu de ses spécificités et de son armement, l’on peut comprendre que le marché soit « verrouillé » pour des questions de souveraineté nationale et de sécurité, en revanche, cela apparaît moins évident pour le VBMR.

D’où le risque que la procédure choisie par la DGA fasse l’objet d’une contestation de la part d’un industriel européen (notamment d’outre-Rhin), d’un Etat-membre ou même de la Commission européenne. Cela pourrait être le cas si, d’après Les Echos, il est estimé que « France fait un usage abusif de l’article 346″. Et dans ce cas, cela retarderait d’autant la mise en service des VBMR.

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