Des réservistes fiscalistes envoyés dans les bases de défense pour régler les problèmes fiscaux causés par Louvois

L’on pourrait penser que toucher une solde plus importante que prévu valait mieux que de ne rien recevoir du tout. Quand on compte sur de l’argent qui est dû et qui n’arrive pas, il n’est en effet plus possible de payer son loger, honorer des factures et se nourrir. Et encore, l’on passe sur les problèmes avec sa banque qu’une telle situation ne manque pas de causer.

Mais percevoir des trop-perçus cause aussi des désagréments dont on se passerait bien. Notamment avec l’admnistration fiscale. Alors que le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a annoncé la fin du Logiciel unique à vocation interarmées de la solde (Louvois), responsable de milliers de dysfonctionnements dans le paiement des traitements dus aux militaires, il a été décidé d’envoyer des réservistes fiscalistes dans les bases de défense afin de régler des situations compliquées au niveau des impôts.

En effet, étant donné que les montants imposables qui ont été transmis aux services fiscaux étant erronés, il ressort que les militaires victimes de trop perçus ont à payer des impôts beaucoup trop élevés au regard de leurs revenus réels.

Un dispositif « exceptionnel » et « dérogatoire » avait été mis en place, avec l’accord de l’administration fiscale, pour permettre aux militaires mis dans cette situation improbable de déclarer les revenus qu’ils auraient dû théoriquement percevoir en 2012, en prenant en compte les éventuels remboursements. De son côté, les services de Bercy adressèrent des directives de « bienveillance » avaient été envoyés aux différents centre des impôts afin de traiter ces dossiers.

« Cependant, fait savoir le ministère de la Défense, malgré ce dispositif certains militaires rencontrent des difficultés dans leurs relations avec leur centre des impôts ». En clair, ces fameuses directives ont dû rester dans les tuyaux!

Suite à sa visite au 93e Régiment d’Artillerie de Montagne, le 3 décembre dernier, M. Le Drian a décidé d’envoyer, dans les groupements de soutien de bases de défense les plus touchés, des équipes d’experts fiscalistes réservistes auprès des militaires concernés, afin d’assurer la médiation avec les centres des impôts ainsi qu’un accompagnement personnalisé pour remédier aux problèmes causés par Louvois.

Cette mission itinérante a commencé le 9 décembre à Varces et à Strasbourg. Le ministère de la Défense précise qu’elle « permettra de dresser un tableau des difficultés fiscales rencontrées par les militaires, de trouver des solutions adaptées en liaison avec les services du ministère de l’Economie et des Finances et de compléter les dispostifs mis en place ».

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  1. de Guillaume

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