Le Premier ministre veut que la France réaffirme « ses droits sur ses différents espaces maritimes »

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et le Sénat ont récemment plaidé pour que la France exploite davantage les ressources qu’elle peut tirer de son domaine maritime, qui, avec 11 millions de km2, se situe au 2e rang mondial. Visiblement, ces deux institutions ont été entendues.

En effet, à l’occasion des Assises de l’économie maritime et du littoral, organisées à Montpellier, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé, ce 3 décembre, la « remise à plat du droit relatif à l’espace maritime de la France » ainsi que la « mise en conformité de la législation avec la Convention des Nations unies sur le droit de la mer ».

Pour le premier point, il s’agit, a expliqué le chef du gouvernement, de founir aux opérateurs français « le cadre simple et stable dont ils ont besoin ». Quant au second, il doit permettre à la « France de bien réaffirmer ses droits sur ses différents espaces maritimes ».

« Tout doit être fait pour faciliter la mise en valeur économique de ces espaces. Cela concerne en premier lieu les grands fonds marins. L’océan est un formidable gisement de ressources minérales et ses perspectives de développement économique sont majeures », a fait valoir M. Ayrault.

La veille, le Comité Interministériel de la Mer (CIMer) a validé un programme national d’accès aux grands fonds marins valable pour les 5 prochaines années. Il s’agira d' »d’engager de nouvelles campagnes de valorisation de nos ressources minérales, ainsi que le développement des technologies qui y sont associées », a précisé le Premier ministre. « La remise à plat du droit relatif aux espaces maritimes sera effectué dans un projet d’ordonnance dont Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, la mer et la pêche, a été chargé », a-t-il précisé.

Pour le M. Ayrault, l’économie maritime recèle un potentiel « extraordinaire pour la France mais méconnu ». « L’objectif que nous pouvons nous fixer est le suivant : conquérir 10% de ces nouveaux marchés pour dégager un chiffre d’affaires supplémentaire de l’ordre de 50 milliards d’euros, c’est-à-dire un quasi-doublement du chiffre d’affaires actuel avec les conséquences positives que l’on peut imaginer en termes d’emplois », a-t-il affirmé.

Encore une fois, qui dit espaces maritimes dit nécessairement moyens pour y affirmer sa souveraineté. Protéger les routes maritimes, vitales pour l’économie, surveiller la ZEE française, accomplir des missions liées à l’action de l’Etat en mer (lutte contre les trafics et la pollution, sauvetage, etc), assumer la dissuasion nucléaire avec ses 4 sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE), participer à des actions de combat (comme Harmattan en 2011), mettre en oeuvre des moyens dans le cadre de la fonction « connaissance et anticipation », etc…

Est-ce que la Marine nationale, avec son format qui sera une nouvelle fois réduit (21 frégates de 1er rang avant 2008, 15 de prévues en 2019, et encore, en bidouillant… sans oublier le programme de nouveaux patrouilleurs – BATSIMAR – qui ne verra le jour dans la prochaine décennie), pourra tout faire? Autrement dit, est ce que la Loi de programmation militaire 2014-2019 a pris suffisamment en compte l’importance des enjeux maritimes pour la France? Qu’il soit permis d’en douter…

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