Défense : Echange annulation de crédits en 2013 contre recettes exceptionnelles supplémentaires en 2014

Ainsi, il a été décidé d’annuler, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, 650 millions de crédits dans le budget 2013 du ministère de la Défense, afin de financer 3 milliards de dépenses nouvelles, dont 578 millions au titre des surcoûts générés par l’opération Serval au Mali, le reste étant ventilé entre le budget européen et des mesures sociales.

Devant les députés, le ministre délégué aux Anciens combattants, Kader Arif, a expliqué que l’Hôtel de Brienne prendra « en charge l’accroissement de dépenses salariales résultant principalement des dysfonctionnements du système Louvois » et qu’il contribuera « à la réduction des dépenses publiques rendue indispensable pour garantir l’équilibre des comptes de l’Etat ».

Sauf que l’annulation de 650 millions de crédit a de quoi compliquer la mise en oeuvre de la prochaine Loi de programmation militaire avant même qu’elle ne soit définitivement adoptée par le Parlement. Et selon plusieurs sources, cette participation du ministère de la Défense à « l’effort de redressement des comptes publics » aurait donné lieu à des tensions avec Bercy.

Ce qu’a réfuté Jean-Yves Le Drian, l’actuel locataire de l’Hôtel de Brienne. Ce dernier a effet affirmé, le 11 novembre, travailler avec Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, pour garantir que les ressources nécessaires « seront au rendez-vous » pour respecter les objectifs de la LPM.

« Ces objectifs tiennent compte (…) de la nécessité de garantir notre souveraineté financière aussi bien que notre autonomie stratégique », avait-il également fait valoir.

Dans un communiqué commun diffusé le 13 novembre, les deux ministres ont assuré que le « gouvernement garantit (…) opérations d’investissements prévues par la LPM (…) qui témoigne de l’ambition portée pour notre outil de défense. Cette assurance sera retranscrite par un amendement du gouvenement dans le texte de la LPM ».

A priori, l’idée est de compenser des 650 millions d’euros de crédits annulés par environ 500 millions d’euros de recettes exceptionnelles supplémentaires (REX), lesquelles représentent déjà 6,1 milliards dans l’actuel projet de LPM.

Pour 2014, il était initialement prévu d’abonder le budget de la défense par près de 1,77 millards de REX, afin de le maintenir (ou le porter) à 31,4 milliards. Désormais, il faudra donc trouver 2,27 milliards. Selon Les Echos, ces ressources devraient provenir de « cessions d’actifs de l’Etat » et du « Programme d’investissement d’avenir ».

« Difficile de comprendre comment un amendement sur la loi de programmation militaire 2014-2019 permettra de compenser les pertes budgétaires pour l’année 2013. Cet amendement devrait de surcroit augmenter les recettes exceptionnelles attendues en 2014 pour financer les équipements. Mais par nature et par principe, ces recettes sont hypothétiques dans leur montant et surtout leur calendrier », a commenté le député (UMP) François Cornut-Gentille, rapporteur spécial des crédits de la Défense « préparation et avenir » au sein de la commission des Finances. Pour lui, ce « montage financier » tient « plus de la vessie que de la lanterne ».

En attendant, une chose est sûre : la Défense ne récupérera pas, en 2014, l’intégralité des 650 millions de crédits annulés puisqu’il est question de « seulement » 500 millions de REX supplémentaires. Restera à voir si ces dernières entreront bien dans les caisses de l’Etat. Enfin, l’incertitude sur l’évolution des finances publiques et, plus généralement, sur le contexte stratégique (qui aurait pensé que l’armée française allait intervenir au Mali alors que le terme à la mode était « betteravisation »?) fait que le budget des forces armées françaises n’est nullement garanti, quoi qu’en disent les « élèments de langage ».

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