Le Sénat adopte la Loi de programmation militaire 2014-2019 en première lecture

Le projet de Loi de programmation militaire pour la période 2014-2019 vient de passer, le 21 octobre, une première étape. Ainsi, les sénateurs l’ont adopté en première lecture par 163 voix contre 140.

Dans le détail, les sénateurs socialites, ceux du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) et la majorité des centristes de l’UDI-UC ont donné leur approbation à ce texte, tandis que les élus UMP et écologistes ont voté contre. Les communistes se sont quant à eux abstenus.

Lors de la présentation de ce projet de LPM, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a mis en avant un « principe de stricte sincérité dans la description des menaces, comme dans la définition des moyens pour y faire face », après avoir rappelé, en filigrane le fameux scénario Z auquel les forces armées ont échappé.

« Pour faire des économies faciles, nous aurions pu chercher à occulter tout un pan de notre environnement stratégique.  Ou prononcer des renoncements spectaculaires à certaines de nos responsabilités hors du territoire, comme certains nous y incitent. Telle n’est pas notre conception de la préparation de l’avenir de la défense de la France », a-t-il affirmé.

En outre, le ministre a évoqué le nécessaire contrôle de la dette de l’Etat, sans lequel « il ne saurait y avoir de maîtrise de nos choix stratégique ». Seulement, le projet de loi de finances pour 2014 ne marque pas d’inflexion à se sujet : la dette publique passera de 93,4% à 95,1% du PIB et sa charge atteindra 46,7 milliards d’euros contre 45 milliards attendus en 2013. Passons…

Quoi qu’il en soit, la trajectoire financière de ce projet de LPM n’a pas été modifiée par les sénateurs. Comme prévu, les crédits inscrits dans le texte s’élèvent à 190 milliards d’euros courants, dont 6,1 milliards de ressources exceptionnelles. Jusqu’en 2016, le budget de la Défense restera au même niveau qu’il était en 2012, soit 31,4 milliards d’euros. Ce qui signifie qu’il ne prendra pas en compte l’inflation (toujours plus élevée que la moyenne pour les équipements militaires) et qu’il faudra réaliser des économies, en suppriment 23.500 postes supplémentaires.

En outre, le moindre écart de route remettrait en cause cette LPM, qui contient quand même de nombreux paris. D’ailleurs, le ministre a reconnu qu’il s’agit d’une « loi d’équilibre, fragile, » laquelle devra « être regardée avec précision et vigilance en permanence ». Pour le sénateur socialiste Daniel Reiner, ce texte « traduit le maximum possible » en cette période de crise. Mais finalement, il portera l’effort de défense de la France à 1,3% du PIB étant donné qu’il manquera 20,8 milliards d’euros pour atteindre les 1,5%.

Pourtant, il aurait été possible de trouver les ressources nécessaires pour maintenir cet effort. Ainsi, à l’initiative du sénateur UMP Jacques Gautier, un amendement visant à céder des participations de l’Etat dans certaines grandes entreprises (plus de 70 milliards d’euros) aurait permis d’abonder le budget de la Défense de 20 milliards pendant la période 2014-2019. Seulement, il n’a pas été adopté, le ministre de la Défense ayant émis un avis défavorable.

« J’ai toujours plaidé pour que l’on ne passe pas sous le seuil de 1,5 % du PIB. Je n’exclus d’ailleurs pas de voter de telles mesures lors de la revoyure, si nécessaire. Attendons cependant », a fait valoir Jean-Louis Carrère, le président socialiste de la commission des Affaires étrangères et de la Défense. « Nous n’avons pas intérêt à vendre les bijoux de famille pour faire face à l’urgence. Exigeons plutôt de remonter à 2 % du PIB en cas de retour à meilleure fortune et d’apurer le report de charges. Je vous invite donc à la sagesse et à la patience », a-t-il expliqué.

« Rien ne fait obstacle aux cessions d’actifs de l’État -qui est déjà minoritaire dans de nombreux groupes- puisqu’il peut conserver un pouvoir de contrôle sur les entreprises, ne serait-ce qu’en tant qu’acheteur. L’expérience montre que la détention par l’État d’une partie du capital d’une entreprise n’est pas le gage d’une vraie politique industrielle. Voyez EDF, qui doit rechercher en Grande-Bretagne les projets électronucléaires que l’État lui refuse ici », a plaidé Gérard Longuet, le prédécesseur de Jean-Yves Le Drian à l’Hôtel de Brienne.

Enfin, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements concernant le contrôle  des services de renseignement. Ainsi, ils ont souhaité que la Délégation parlementaire au renseignement (DPR), créée en 2007, puisse avoir accès à la stratégie nationale du renseignement et plan national d’orientation du renseignement (secret-défense) ainsi que la possibilité d’entendre les agents des services. Sur ce dernier point, Jean-Yves Le Drian s’est dit réservé. « Laissons les directeurs libres de se faire accompagner ou non. J’ai fait preuve d’ouverture, mais il y a des points sur lesquels je ne transigerai pas », a-t-il dit.

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