Un sénateur avance une piste pour augmenter le budget de la Défense

Le projet de Loi de programmation militaire pour la période 2014-2019 se veut être le meilleur compromis possible entre le maintien de l’ensemble des capacités des forces – quitte à avoir une armée « bonzaï » -, les priorités gouvernementales et le contexte économique.

La trajectoire financière avancée par ce texte prévoit 183,9 milliards d’euros courants de dépenses, dont 6,1 milliards de recettes exceptionnelles (REX), lesquelles sont nullement acquises, même si le chef de l’Etat a pris des engagements sur ce point. En outre, 23.500 postes supplémentaires devront être supprimés, des commandes d’équipements et de munitions seront réduites, voire étalées dans le temps. A l’horizon 2019, l’effort de défense de la France représentera 1,3% du PIB, soit un niveau largement en deçà de la norme Otan (2% du PIB).

Bien évidemment, l’exécution de cette LPM pose des « défis très difficiles », comme l’a souligné l’amiral Guillaud, le chef d’état-major des armées (CEMA). Son équilibre pourrait être remis en question à la moindre encoche.

Pourtant, il existe des solutions pour maintenir l’effort de défense à un niveau de 1,5% du PIB, un objectif qui avait pourtant été affirmé par les commissions ad hoc du Parlement, au printemps dernier. La première a été avancée par le sénateur Jean-Pierre Chevènement, en mars dernier. Elle consisterait à déduire les dépenses militaires de la fameuse règle des 3% de déficits.

« La France est intervenue au Mali sous couvert de l’ONU, avec l’aval de l’Union européenne. Cette dépense devrait figurer hors contingent de déficit public. On ne peut pas avoir l’armée française gratis, nos partenaires européens doivent le comprendre. C’est aussi une question de crédibilité de nos armées et de souveraineté », avait ajouté, à l’époque, le sénateur Philippe Paul.

En juillet, cette même idée – déjà ancienne cela dit – avait été reprise par le sénateur (non inscrit) Pierre Bernard-Reymond, lors d’une réunion du groupe de travail « Quelle Europe, pour quelle défense? ». Elle ne peut évidemment pas être mise en oeuvre unilatéralement. Mais le sommet de l’Union européenne dédié aux questions de défense, prévu en décembre prochain, pourrait s’en saisir…

Mais attendant, il vaut mieux compter sur des solutions qui n’ont pas besoin d’obtenir une éventuelle approbation des autres pays européens… Et le sénateur (UMP) Jacques Gautier en a une. Selon le magazine Challenges, le parlementaire entend déposer un amendement à la LPM qui permettrait d’affecter 20,8 milliards d’euros supplémentaires au budget des forces armées sur la période 2014-2019. Comment? Avec des « des cessions » par l’Etat « de participations d’entreprises, cotées et non cotées », à hauteur de ce montant, ce qui permettrait de maintenir l’effort de défense à 1,5% du PIB.

Cette idée avait été émise par le Centre d’études et de prospective stratégique (CEPS) avant la publication du dernier Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité nationale (LBDSN). Il s’agissait pour l’Etat de céder ses parts détenues dans le capital des groupes de défense, tout en veillant à conserver une « golden share », c’est à dire une action spécifique qui donne un droit de veto en cas de décisions jugées contraire à l’intérêt national.

Selon l’amendement qui sera déposé par Jacques Gautier, « le portefeuille coté de l’Etat était de plus de 75 milliards d’euros à la fin septembre 2013 ». De quoi trouver quelques marges de manœuvres,  de porter le budget de la Défense à 37,5 milliards d’euros en 2019… et d’éviter de se faire quelques nœuds au cerveau pour tenter de faire plus et mieux avec toujours moins.

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