Le gouvernement rabote en douce la retraite mutualiste des combattants

Les titulaires de la Carte du combattant et/ou du Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) ont la possibilité de se constituer une rente complémentaire par capitalisation appelée « Retraite mutualiste du combattant« , qui peut être versée dès l’âge de 50 ans, à condition de totaliser un certain nombre d’années de cotisation.

Ce système, institué au lendemain de la Première Guerre Mondiale, prévoit une majoration de cette rente par l’Etat, selon un taux variant, selon le conflit concerné, la date de naissance et la date d’attribution de la Carte du Combattant ou du TRN, de 12,5 à 60%, dans la limite d’un plafond annuel fixé à 1.741 euros, revalorisé chaque année.

La pension complémentaire ainsi obtenue n’est ni imposable, ni soumise aux prélèvements sociaux, à concurrence toutefois, du plafond annuel, le surplus éventuel étant quant à lui imposable.

Seulement, le gouvernement a récemment apporté quelques changements à ce dispositif. Presque en catimini… Ainsi, le décret  n° 2013-853 fixant le taux de majoration de l’Etat des rentes accordées au titre de l’article L. 222-2 du code de la mutualité, publié au Journal Officiel du 26 septembre, réduit de 20 % la subvention de l’Etat accordées aux rentes mutualistes des anciens combattants. En clair, les taux de majoration seront compris entre 10 et 48%. Cette mesure permettrait de trouver 10 millions d’euros d’économies en 2014 et 30 millions d’euros par an à compter de l’année suivante.

Selon le Figaro, le ministère des Anciens combattants a expliqué que cette décision avait été prise en concertation avec les organismes gestionnaires de cette retraite mutualiste et qu’il s’agit d’un moindre mal etant donné que Bercy avait l’intention de remettre en cause ce qui considère être une « niche fiscale ». En outre, cette mesure, qui devrait être temporaire, permettra de freiner cette dépense, qui atteindra 255 millions d’euros en 2014.

Cependant, ce coup de rabot n’a pas été bien accueilli par les associations d’anciens combattants, même si le gouvernement affirme que cette décision a été soutenue par certaines d’entre elles, dont la Fédération nationale des anciens combattants d’Algérie (FNACA). Ainsi, l’Union nationale des combattant « condamne cette décision (…) prise sans concertation alors qu’elle figure dans le projet de loi de finances 2014 ».

Dans un communiqué commun, la Fédération nationale André Maginot, l’UNC et l’Union Fédérale des Associations Françaises d’Anciens Combattants, Victimes de guerre et des Jeunesses de l’Union Fédérale (U.F) ont dénoncé la rupture de la « dette morale » de l’Etat envers le monde combattant et « demandent que la représentation nationale, dans le cadre de la discussion budgétaire à venir, rétablisse les taux de majoration antérieurs afin de ne pas pénaliser les plus nécessiteux de leurs 600 000 adhérents qui, avec peine, ont cotisé depuis au moins 10 années pour abonder leur retraite. »

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