La Cour des comptes invite à faire le tri dans primes versées aux militaires

Les dépenses de rémunérations des militaires (sauf ceux de la Gendarmerie nationale) ont atteint 7,7 milliards d’euros en 2012, soit 474 millions de plus par rapport à la loi de finances initiale (LFI), alors que, justement, la déflation des effectifs des forces armées aurait dû permettre de réaliser des économies.

Cela s’explique en partie par un phénomène de « repyramidage », c’est à dire que les réductions de postes ont davantage affecté les sous-officiers et les militaires du rang et que des promotions ont été accordées. Ce qui, dans le fond, n’est pas étonnant quand l’enjeu est de pouvoir garder certaines compétences pour certaines spécialités très techniques. Le chef d’état-major de la Marine nationale s’en est expliqué récemment au Sénat. Une autre raison est liée aux ratés du raccordement au système de gestion des ressources humaines (SIRH) au Logiciel unique à vocation interarmées de la solde (Louvois).

La mise en place de ce dernier aurait sans doute été plus simple s’il n’y avait tout un maquis de primes relevées dans un rapport de la Cour des comptes qui a été publié le 11 octobre. Au total, les magistrats de la rue Cambon en ont compté 174. Or, en 2011,  la part de ces dernières dans la rémunération moyenne des militaires, si l’on y inclut les opex, est de l’ordre de 37%. En toute, leur montant est de 2,675 milliards d’euros.

Au passage, le rapport prévise qu’un militaire français gagne, toujours en moyenne, 30.476 euros net par an, soit 2.540 euros par mois. Cette rémunération se compose d’une solde, fonction du grade et de l’échelon, et donc, de ces primes, dont certaines sont défiscalisées (19% des revenus moyens). D’où le souhait de la Cour des comptes qu’il y ait une « clarification fiscale » à leur sujet. D’ici que les primes opex soient soumises à l’impôt…

Quatre types de primes ont été relevés par le rapport en question. Il y a celles communes à la fonction publique ainsi que celles spécifiques à la condition militaire, destinées « à compenser les charges militaires, la forte mobilité, la réduction du temps de travail qui n’est pas effectuée sous forme de temps libéré ou encore les carrières courtes ». A cela s’ajoute les indemnités opérationnelles ainsi que les primes de qualification.

Seulement, la Cour des comptes a constaté que les critères d’attribution de certaines primes ainsi que leur montant varient en fonction de l’autorité qui les attribue. D’où sa recommandation d’en renforcer le contrôle.

Le rapport s’attarde sur l’indemnité pour sercice aériens (ISAé), versée à tous les membres du corps des personnels navigants de l’armée de l’Air alors que 25% d’entre eux sont affectés à des unités non navigantes. Pour la Marine nationale, le « pourcentage de personnels navigants bénéficiant » de cette prime et « affectés à des postes non aéronautiques et plus réduit (16%) sans être négligeables ». Idem pour l’armée de Terre, où tous les pilotes la perçoivent alors qu’en théorie, « seuls ceux servant au sein de l’ALAT y ont droit ».

En outre, la Cour des comptes invite à « simplifier le système indemnitaire en supprimant les primes devenues obsolètes », voire même irrégulières. « On peut également s’interroger sur l’opportunité de maintenir certaines primes ayant un fondement réglementaire lointain qui ne semblent plus justifiées dans le contexte actuel et dont les montants sont dérisoires, notamment la dotation personnelle pour frais de représentation des maréchaux de France (1952), l’indemnité de vivres allouée aux personnels non officiers de la marine (1946), l’indemnité allouée aux personnels travaillant dans les souterrains non aménagés ou sous béton qui représente moins de deux euros par mois (1948) ou encore, l’indemnité spéciale allouée aux personnels affectés à l’école interarmes de Coëtquidan », peut-on lire dans le rapport.

« Le système indemnitaire des militaires français, avec ses 174 primes, apparaît complexe, peu lisible et difficilement contrôlable. Il n’est pas bien maîtrisé puisqu’aucun suivi de chacune des primes n’est actuellement réalisé, ce qui nuit au pilotage de la masse salariale. Un toilettage des primes obsolètes ou des primes représentant un faible montant et touchant un faible effectif paraît nécessaire », résument les magistrats de la rue Cambon.

Ces derniers se sont en outre intéressés à la rémunération des militaires britanniques et allemands afin de la comparer avec celle de leurs homologues français. Ainsi, au Royaume-Uni, où les soldes sont nettement plus élevées qu’en France (écart proche de 20.000 euros annuel en moyenne), il n’existe que 19 primes pour l’ensemble des forces armées.

Pour ce qui concerne l’Allemagne, le rapport note que  » le niveau de rémunération indiciaire des militaires allemands est également supérieur à celui de leurs homologues français, de l’ordre d’environ 600 euros pour les adjudants.