Un rapport du CESE souhaite que la France se donne les moyens d’accroître sa souveraineté maritime

Avec 11 millions de km2 de surface, la France dispose, grâce à ses possessions outre-Mer, la seconde zone économique exclusive du monde, derrière les Etats-Unis. Et si elle étend son plateau continental en vertu de la Convention de l’ONU sur le droit de la mer de Montego Bay adoptée en 1982, elle pourrait ajouter 2 millions de km2 supplémentaires.

Et cela est loin d’être anodin. Selon un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE), cette « possibilité d’extension (…) est une chance » car elle pourrait ainsi exploiter dans les années à venir les ressources que renferment ces fonds marins. D’où son appel pour que le France se donne « les moyens d’accroître sa souveraineté maritime ».

« L’accès à des richesses potentielles, comme des hydrocarbures, des encroûtements cobaltifères, nodules polymétalliques et terres rares, matériaux indispensables aux industries de pointe, constitue un atout considérable pour notre pays s’il contribue à un nouveau modèle de développement durable, en particulier au profit des collectivités ultramarines », a commenté , Gérard Grignon, rapporteur de l’avis, présenté au nom de la délégation à l’Outre-mer du CESE et par ailleurs ancien député de Saint-Pierre et Miquelon. « Il faut une prise de conscience de ce que cela peut rapporter à la France », a-t-il ajouté.

Cela dit, la France a lancé, en 2003, un programme appelé « Extension raisonnée du plateau continental » (Extraplac) visant à plaider les dossiers déposés territoire par territoire devant les instances internationales. Ce qui donne lieu parfois à des frictions, dont certaines avec le Canada, qui conteste les projets français concernant Saint-Pierre-et-Miquelon, archipel français d’environ 6000 habitants situé dans l’Atlantique nord, à 25 km des côtes de Terre-Neuve, qui plus est dans une zone riche en hydrocarbures.

Mais les choses ne vont pas assez vite au goût de Gérard Grignon. « Au Quai d’Orsay de se bouger maintenant pour signer ces accords » a-t-il affirmé, selon l’AFP. « Dans un contexte de crise économique mondiale, quel pays côtier ne saisirait pas l’opportunité d’accéder à des droits sur des ressources naturelles ?, s’est-il demandé.

Mais qui dit ressources naturelles, dit besoin de surveillance et de protection. Autrement dit, il faut avoir les moyens de faire respecter sa souveraineté. Ce que la France a du mal à faire ne serait-ce qu’avec les Terres australes et antarctiques françaises… Et cela ne va pas s’arranger avec la future Loi de programmation militaire (LPM), laquelle, pour préserver la cohérence de la Marine nationale, contraint cette dernière à accepter des « réductions temporaires de capacités ».

« Elles me préoccupent pour la flotte des petits bâtiments armés, en particulier outre-mer. Certains bâtiments ne pourront être remplacés avant l’arrivée des nouveaux bâtiments de surveillance et d’intervention maritime, les BATSIMAR. Certains seront remplacés à minima par des bâtiments civils militarisés pour la circonstance, les ‘bâtiments multi-missions’ ou B2M. Ces remplacements doivent être garantis, faute de quoi nous n’aurons vraiment plus grand-chose pour assurer la souveraineté de notre zone économique outre-mer », a récemment expliqué l’amiral Bernard Rogel, le chef d’état-major de la Marine nationale (CEMM), lors d’une audition au Sénat.

Dans la Pacifique, qui représente 80% de la ZEE française, ce qui correspond à une surface deux fois plus importantes que celle de l’Union européenne, la Marine nationale dispose de seulement deux frégates de surveillance et d’autant de patrouilleurs P400 « particulièrement anciens » et dont « l’allongement de leur durée de vie présente des risques que nous sommes contraints d’assumer », selon le  CEMM.

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