Les Nations unies adoptent une résolution encadrant la destruction de l’arsenal chimique syrien

Pour le président américain, Barack Obama, il s’agit d’une « énorme victoire pour la communauté internationale » en parlant de l’accord sur un projet de résolution portant sur le démantèlement de l’arsenal chimique syrien, lequel, pour Laurent Fabius, le ministre français des Affaires étrangères, « marque un pas un avant » et « reprend les exigences » formulées par la France.

Mais à y regarder de plus près, cette « énorme victoire » traduit surtout le fait que, pour la première fois depuis le début de la guerre civile syrienne, les 5 membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies ont trouvé enfin un accord, sans qu’il y ait eu la menace d’un veto. Car pour le reste, aussi bien Washington que Paris, ont bien été obligé d’en rabattre sur ce dossier. Et, au final, c’est Moscou qui a su tirer son épingle du jeu.

En effet, les Etats-Unis et la France voulaient une résolution contraignante, placée sous chapitre VII, c’est à dire autorisant le recours à l’action armée, pour forcer le président syrien, Bachar el-Assad, à respecter son engagement de détruire son arsenal chimique. Mieux même, Paris souhaitait un texte condamnant le régime syrien pour l’attaque au gaz neuro-toxiques du 21 août dernier lancée dans la banlieue de Damas et appelant à traduire ses responsables devant la Cour pénale internationale (CPI). Et rien de tout cela ne figure dans la résolution 2118 adoptée dans la nuit du 27 au 28 septembre par le Conseil de sécurité.

Ainsi, le texte exprime « la profonde conviction que les individus responsables de l’utilisation d’armes chimiques en République arabe syrienne doivent répondre de leurs actes ». En clair, il se garde bien de désigner les auteurs de l’attaque du 21 août et des précédentes. Mais le point essentiel est que cette résolution n’est pas placée sous chapitre VII. Si elle prévoit des sanctions dans le cas où le régime syrien ne remplirait pas ses obligations, ces dernières ne seront pas automatiques. Ce qui signifie qu’il faudra adopter un second texte, avec la possibilité pour la Russie et la Chine d’y opposer leur droit de veto.

« Il faudra « prouver à 100 % » que Damas ne respecte pas ses engagement et les sanctions devront être « proportionnelles » aux violations, a d’ores et déjà prévenu Sergueï Lavrov, le ministre russe des Affaires étrangères. Petite concession toutefois : le cas échéant,  » le Conseil de sécurité des Nations unies (…) se tiendra prêt à prendre des mesures dans le cadre du Chapitre VII » a-t-il ajouté. Le président Bachar el-Assad pourra dormir tranquille.

Pour Laurent Fabius, « la fermeté a payé », avec la menace d’une action militaire brandie par Washington et Paris. Mais, a-t-il estimé, cette résolution « n’est qu’une première étape » car « on ne peut pas croire sur parole un régime qui récemment encore niait posséder de telles armes (ndlr, chimiques) ». Et d’ajouter : « La coopération de la Syrie devra être inconditionnelle, la transparence totale ».

En attendant, le régime d’el-Assad devra suivre la feuille de route imposée par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), laquelle prévoit des inspections, y compris sur des sites non répertoriés par Damas. La destruction de l’arsenal syrien devrait être accomplie d’ici la mi-2014, ce qui semble un délai court étant donné que la Syrie ne dispose pas des infrastructures nécessaires pour cela.

Mais selon un rapport confidentiel d’experts en armement, cité par le Washington Post, l’arsenal chimique syrien – qui coprend plus de 1.000 tonnes d’armes chimiques, dont 300 d’ypérite (gaz moutarde) serait en grande partie « inutilisable » en l’état et pourrait être détruit plus rapidement que prévu.

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