Le ministère de la Défense veut réduire sa participation au financement des surcoûts liés aux opérations extérieures
Chaque année, le budget du ministère de la Défense prévoit des crédits affectés à la prise en charge des surcoûts générés par les opérations extérieures (opex). Ainsi, pour cette année, le montant de cette somme s’élève à 630 millions d’euros.
Seulement, il s’avère que cela ne suffit jamais à couvrir l’ensemble de ces surcoûts, qui correspondent aux dépenses qui n’auraient pas été faites par les forces armées si elles n’avaient pas amenés à intervenir sur un théâtre extérieur. Et cela pour une raison simple : les besoins financiers liés aux opérations extérieures ont toujours été systématiquement sous-évalués.
Le financement des opex est un vieux débat. Avant la Loi de programmation militaire 2009-2014 qui se termine, la différence entre ce qui était prévu et finalement réalisé était généralement ponctionnée sur les crédits d’équipements destinés aux armées. Désormais, la somme manquante est prélevée sur la réserve de précaution interministérielle dans le cadre de décrets d’avance.
Sauf que, comme l’a souligné le Sénat, la « loi de programmation militaire ne précise pas toutefois la part de ces dépenses qui sera financée sur la réserve de précaution des missions autres que la mission ‘Défense’, ce qui peut conduire, de fait, à largement gager les opérations extérieures sur des crédits du ministère de la défense et pose la question de la portée réelle de la réforme opérée par la LPM. »
Pour 2013, il est acquis que les surcoûts « opex » dépasseront le milliard d’euros, notamment à cause de l’opération Serval au Mali. L’on pouvait compter faire des économies avec le retrait des forces françaises en Afghanistan mais, finalement, il n’en a rien été.
Or, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a indiqué, au début du mois, lors d’une audition au Sénat, que les surcoûts liées à de nouvelles opérations extérieures et/ou au renforcement de celles déjà en cours en 2013 ne seraient couverts par le budget de la Défense qu’à hauteur de 450 millions d’euros, le reste, si reste il y a, devant être pris en charge par un financement interministériel.
« Concernant le financement des opérations extérieures, une dotation prévisionnelle annuelle, de 450 millions d’euros, figure désormais dans le budget de la mission ‘ Défense’. Elle est un peu inférieure à la précédente (ndlr, de 180 millions tout de même), mais elle tient compte de la nouvelle définition de nos contrats opérationnels », a expliqué M. Le Drian. « Là encore, une clause de sauvegarde garantit la soutenabilité budgétaire d’éventuelles décisions d’engagement militaire de la France : les surcoûts résultant soit de nouvelles opérations, soit du renforcement des opérations existantes seront couverts par un financement interministériel ad hoc », a-t-il ajouté.
Reste à voir comment ce financement interministériel sera abondé, l’usage voulant que les missions les mieux dotées en loi de finances initiales soient les plus sollicitées. En tout cas, cela a suscité quelques interrogations parmi des députés de la commission de la Défense nationale et des forces armées.
« La sincérité des prévisions budgétaires nous conduirait à retenir pour les OPEX un chiffre plus proche de 630 millions que de 450 millions d’euros. Pourquoi ce chiffre de 450 a-t-il été retenu ? C’est un point que nous devrons éclaircir avec le ministère de la Défense », a ainsi estimé, le 18 septembre, François André, co-rapporteur de la mission d’information sur le contrôle de l’exécution des crédits de la Défense pour les exercices 2011 et 2012 avec le député Philippe Vitel. Ce dernier n’a pas manqué, d’ailleurs, de s’interroger sur ce point.
« Le décalage récurrent par rapport aux prévisions ne devrait-il pas conduire dans ces conditions à une réévaluation de la dotation initiale? Cette interrogation est d’autant plus légitime que l’article 5.3 du rapport annexé au projet de LPM pour les années 2014 à 2019 retient un montant de seulement 450 millions d’euros pour la dotation prévisionnelle. Il nous semble imprudent de réduire cette provision en deçà de son niveau actuel de 630 millions d’euros, dans la mesure où, compte tenu des risques géostratégiques actuels et au vu d’une exécution qui n’est jamais descendue en deçà de 528 millions d’euros sur les dix dernières années, une telle réduction risque d’entraîner un appel important à la solidarité interministérielle, alors que les crédits de hors titre 2 des ministères subissent d’ores et déjà une contrainte très élevée », a-t-il affirmé.
« L’idéal serait peut-être, pour les années à venir, de prévoir des clauses de réexamen des besoins en cours d’exercice, en associant pleinement le Parlement à leur évolution. En tout état de cause, nous préconisons de maintenir la dotation OPEX prévue en loi de finances au niveau actuel de 630 millions d’euros », a-t-il encore fait valoir.
