Un rapport parlementaire parle de scandale à propos de l’impunité dans l’affaire Louvois

Les députés Damien Meslot (UMP) et Geneviève Gosselin-Fleury (PS) vont très prochainement rendre un rapport d’évaluation sur les réformes dont le ministère de la Défense a fait l’objet depuis 2008. Et comme l’on peut s’en douter, un gros chapitre est dédié à  l’affaire du Logiciel unique à vocation interarmées de la solde (Louvois), dont le raccordement aux systèmes de gestion RH (SIRH) de l’armée de Terre, de la Marine nationale et du Service de santé des armées (SSA) a donné lieu à d’importants dysfonctionnements dans le versement des salaires dus aux militaires.

Le rapport analyse avec précision l’enchaînement qui a eu pour résultat ce « grand raté », comme l’ont qualifié les deux députés, de la réforme lancée sous le quinquennat précédent. Et encore, les dysfonctionnements de « l’écosystème Louvois » – le calculateur n’est pas le seul en cause, d’après eux – sont loin d’être terminés.

« A mesure que l’on corrige des bugs, il en apparaît souvent d’autres. Les plus grands doutes sont permis sur la stabilité intrinsèque de l’outil et plus particulièrement de son calculateur », a indiqué Mme Gosselin-Fleury, à l’occasion de la présentation de ce rapport devant ses collègues de la commission de la Défense.

Plusieurs raisons expliquent cette situation. Si le calculateur présente effectivement des défauts « intrinséquement majeurs », les deux parlementaires pointent également le pilotage insuffisant du projet, le télescopage des réformes, avec notamment, la dissolution des CTAC (Centre de traitement administratif du commissariat), le manque de rigueur nécessaire lors des tests menés avant le raccordement de Louvois, l’absence de plan B et une très mauvaise appréciation des risques.

Alors que le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, avait indiqué, via Twitter, en mai dernier, qu’il préférait trouver une solution plutôt que « de perdre du temps à savoir qui punir », les deux parlementaires ont regretté, en commission, « l’impunité » dont jouissent les responsables de ce fiasco.

« Pour les rapporteurs, compte tenu des graves impacts qu’ont eu les dysfonctionnements de Louvois sur la vie des militaires et de leurs familles ainsi que sur le bon fonctionnement du ministère, il serait scandaleux qu’aucune responsabilité de soit recherchée », écrivent-ils dans leur rapport. Et d’ajouter : « Non qu’il s’agisse de désigner un coupable – ou un bouc-émissaire – à la vindicte de la communauté de Défense, mais il serait inadmissible que l’irresponsabilité devienne la règle dans la gestion des affaires publiques. »

Cela étant, le rapport épargne Steria, le prestataire qui a mis au point le calculateur de « l’écosystème Louvois »pour le projet Louvois. Selon Damien Meslot, ce dernier,, « n’est pas en cause » et « c’est bien à la direction des ressources humaines du ministère de la Défense qu’il revenait de piloter le projet, et c’est donc là qu’il faut rechercher les responsabilités des déboires actuels. »

Et le rapport précise : « Dans le cas de Louvois, il semble aux rapporteurs – sauf à ce qu’une étude technique instruite par des services indépendants disposant de l’expertise technologique indispensable apporte de nouveaux éléments – que les dysfonctionnements de l’écosysteme Louvois ne peuvent pas etre imputés à la société Steria. La qualité des services de celle-ci n’a jamais été mise en cause par les audits successifs sur l’écosysteme RH–solde, et les clauses penales contenues dans les principaux contrats qui la lient à l’Etat n’ont, selon ses representants, pas ete mises en oeuvre. En outre, toutes les prestations de Steria ont ete receptionnées par l’administration, qui en validant tous les ‘services faits’ a ainsi accepté d’assumer la responsabilité de la gestion des outils informatiques fournis. »

Reste que le problème Louvois est encore là. Pour le régler, les deux députés, qui ont déploré l’absence de « plan B », ont retenu 2 hypothèses : « continuer » à utiliser ce logiciel « avec des moyens pour redresser la situation » ou bien repatir de zéro avec un autre progiciel « dont le déploiement nécessiterait probablement un délai de trois ans. » Ce sera au ministre de décider en fonction des audits en cours.

Quoi qu’il en soit, et alors que de nouvelles suppressions de postes se dessinent (-23.500 de prévus dans le projet de loi de programmation militaire), les députés mettent en garde contre des coupes dans les effectifs affectés au soutien des armées, lesquelles seraient privilégiées afin de ne pas (trop) toucher aux forces opérationnelles. « Le résultat d’une telle politique a un nom : c’est Louvois », a lancé Damien Meslot.

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