Londres va présenter un projet de résolution sur la Syrie au Conseil de sécurité de l’ONU

La cause est attendue pour plusieurs capitales occidentales. Inutile d’attendre les conclusions de la mission des Nations unies envoyées sur le site où une attaque aux gaz neuro-toxiques a été lancée le 21 août dernier près de Damas : la responsabilité du régime de Bachar el-Assad dans l’usage d’armes chimiques ne fait plus aucun doute, leurs services de renseignements en ayant obtenu les preuves.

Parmi ces dernières, il y a celle évoquée par Foreign Policy. Le magazine a en effet indiqué que le renseignement américain avait intercepté des conversations téléphoniques « paniquées » entre un responsable du ministère syrien de la Défense et le chef d’une unité mettant en oeuvre des armes chimiques.

Cependant, il n’est pas possible encore de savoir quel a été le processus de décision ayant conduit à cette attaque de la semaine passée. « A-t-elle été le fait d’un officier syrien zélé ou a-t-elle été directement décidée par de hauts responsables du régime », se demande Foreign Policy. « Nous ne savons pas exactement pourquoi c’est arrivé, nous savons juste que c’était sacrément stupide », a seulement commenté un responsable du renseignement américain.

Quoi qu’il en soit, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la France et la Turquie sont décidés à « punir » le régime de Bachar el-Assad pour cette action. Un dispositif militaire autour de la Syrie se met progressivement en place en vue, le cas échéant, d’une intervention, sans doute limitée.

Se pose alors le problème de la légalité de cette opération en cours de préparation. L’article 42 du chapitre 7 de la Charte des Nations unies stipule que seul le Conseil de sécurité peut théoriquement autoriser le recours à la force, et encore, sous certaines conditions.

Aussi, le Premier ministre britannique, David Cameron, a fait savoir, ce 28 août, que Londres présenterait projet de résolution condamnant l’attaque chimique « par Assad et autorisant les mesures nécessaires en vertu du chapitre 7 de la Charte de l’ONU pour protéger les civils contre les armes chimiques. » Et d’ajouter : « Nous avons toujours dit que nous voulions que le Conseil de sécurité de l’ONU soit à la hauteur de ses responsabilités. Aujourd’hui, nous avons l’occasion de le faire. »

Seulement, il n’y a aucune chance pour cette résolution soit adoptée étant donné que l’on peut être certain que la Russie, alliée du régime de Bachar el-Assad, y mettra son veto, comme elle l’a d’ailleurs toujours fait depuis le début de la crise syrienne. Et pour plusieurs pays, dont l’Italie, il n’est pas question de se passer d’une autorisation du Conseil de sécurité pour lancer une opération militaire en Syrie.

Pour autant, il est toujours possible de passer outre le veto russe tout en restant dans les clous du droit international. La solution serait en effet d’invoquer « la responsabilité de protéger », une notion adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en 2005 et à laquelle le président Hollande a fait référence dans son discours prononcé à l’occasion de la XXIe conférence des ambassadeurs, le 27 août.

Il est également possible de se référer à l’article 51 de la Charte des Nations unies, lequel évoque « le droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un membre des Nations unies est l’objet d’une agression armée, jusqu’à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales. » Théoriquement, la Turquie, membre de l’Otan, qui a connu des incidents frontaliers avec la Syrie pourrait y avoir recours. Mais d’après les diplomates, il paraît difficile à mettre en oeuvre cette « légitime défense collective ».

Reste encore un texte adopté en 1950, intitulé « Union pour le maintien de la paix », lequel permet à  l’Assemblée générale des Nations unies de se réunir en urgence « dans tout cas où paraît exister une menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d’agression et où, du fait que l’unanimité n’a pas pu se réaliser parmi ses membres permanents, le Conseil de sécurité manque à s’acquitter de sa responsabilité principale dans la maintien de la paix et de la sécurité internationales ».

C’est grâce à cette résolution que les Etats-Unis et leurs alliés ont pu intervenir en Corée, sous mandat de l’ONU. « Cette guerre civile menace aujourd’hui la paix du monde », a affirmé le président Hollande, en parlant de la situation syrienne. Comme on le voit, cette déclaration n’a rien d’anodin…

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