LPM : Le renseignement et les forces spéciales seront renforcés

Comme l’avait recommandé le dernier Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (LBDSN), la Loi de programmation militaire (LPM), présentée le 2 août, prévoit un effort particulier sera accompli en faveur du Commandement des opérations spéciales (COS) et du renseignement.

Alors que 23.500 postes supplémentaires vont être supprimés dans les 5 prochaines années, les forces spéciales vont quant à elles gagner 1.000 personnels, ce qui devrait porter leurs effectifs à 4.600 hommes. Le dossier de présentation de la prochaine LPM ne précise pas comment cet objectif sera atteint, et cela alors que le COS peine à recruter des spécialistes. Une des pistes serait de rattacher à ce dernier un autre régiment (1er RHP?) ou des unités de commandos (CPA 20 et 30) de l’armée de l’Air.

Le document indique aussi, sans entrer dans les détails, que la chaîne de commandement direct des forces spéciales sera « renforcée » et que sa dimension interarmées sera « confortée ». Le flotte d’hélicoptères Caracal (15 machines) sera « regroupée et centralisée sous l’autorité du » COS.

Quant aux services de renseignement dépendants du ministère de la Défense, le dossier de présentation est vague sur le nombre de poste qu’ils vont gagner. Si ce n’est que les effectifs de Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) ne devraient pas augmenter étant donné qu’il n’est question que de « création nette de postes nouveaux au profit de la DGSE (Direction générale de la sécurité extérieure, ndlr) et de la DRM (Direction du renseignement militaire, ndlr) ».

Au niveau des matériels, au sujet des 12 drones MALE (Moyenne altitude longue endurance) de type Reaper, dont il a été déjà beaucoup question ici, le texte précise qu’il « sera fait appel à l’industrie française et européenne » pour les « adapter aux besoins spécifiques français », avec en particulier l’intégration d’une « liaison de données à vue directe » ainsi que de « capteurs optronique ou électro-magnétiques réalisés en Europe. » La question qui demeure est de savoir si ces modifications seront autorisées par Washington…

Aux côtés des Reaper, 2 systèmes de drones tactiques (soit 14 vecteurs aériens) de type Watchkeeper seront acquis afin de fournir un appui direct en matière de renseignement aux troupes engagées au sol.

Outre les drones, il est aussi question de 3 « ISR légers », c’est à dire des avions légers de surveillance et de renseignement équipés de systèmes optroniques. Les appareils de patrouille maritime Atlantique 2 rénovés (au nombre de 15) serviront toujours à faire du renseignement, comme ils l’ont encore fait récemment au Mali.

Mais c’est surtout dans le domaine des satellites qu’un effort relativement important sera consenti. Ainsi, les deux satellites du système MUSIS-CSO seront mis en orbite pendant la période couverte par la LPM. Fruits d’une coopération européenne (France, Italie, Allemagne, Espagne, Belgique, Pologne et Grèce), ces engins vont succéder aux systèmes d’observation optique Helios II et radar Sar-Lupe et Cosmo-Skymed.

Le programme spatial CERES (Capacité de renseignement électromagnétique spatiale), dont l’objet est la détection et la localisation des signaux envoyés par un système adverse (radar, émissions télécoms, etc…) poursuivra son développement. Les satellites de ce projet ne seront cependant pas mis en orbite avant 2020.

Par ailleurs, et toujours pour ce qui concerne le renseignement, de nouvelles dispositions législatives sont prévues par la LPM. Il s’agit de renforcer le contrôle des services en donnant plus de prérogatives à la délégation parlementaire au renseignement, créée en 2007. Il lui sera ainsi reconnu une « compétence de contrôle parlementaire de l’activité gouvernementale » et « d’évaluation de la politique publique » en la matière.

A cette fin, elle intégrera la commission de vérification des fonds spéciaux afin de lui donner « une meilleure visibilité d’ensemble sur l’utilisation » de ces ressources par les services de renseignement. En outre, la nature des documents qu’elle pourra consulter sera étendue.

Une autre mesure vise également à renforcer la protection de l’anonymat des agents des services « appelés à témoigner dans le cadre de procédures judiciaires, en permettant que l’audition se déroule dans un lieu garantissant sa confidentialité. »

Par ailleurs, l’accès à certains fichiers administratifs sera étendu aux services de renseignement pour « des finalités de lutte contre le terrorisme comme de prévention des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation. » Même chose pour consulter les fichiers voyageurs, dont la création figure dans une directive de la Commission européenne.

En outre, les services n’auront plus à s’adresser aux policiers et aux gendarmes pour avoir accès aux données des fichiers de police judiciaire, que ce soit pour leur recrutement ou pour la préparation de missions pouvant présenter un risque particulier pour leurs agents.

Enfin, un dernier point concerne les données de géolocalisation. La législation actuellement en vigueur « créait une insécurité juridique dans le cadre de la lutte contre le terrorime. » Aussi, le projet de LPM prévoit d’autoriser les services de police et de gendarmerie en charge des affaires de terrrorisme à « accéder au temps réel à des données de connexion mises à jour », afin de leur permettre de « géolocaliser un terminal téléphonique ou informatique et de suivire ainsi en temps réel certaines cibles. »

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