La gouvernance du ministère de la Défense va changer
Avec les décrets n°2005-520 et 2009-869, le chef d’état-major des armées (CEMA) avait gagné en autonomie en obtenant des compétences en matière de ressources humaines, de relations internationales, de soutien et de budget, en plus de celles, traditionnelles, relevant de la planification opérationnelle et de la préparation et de l’emploi des forces ainsi que de la conduite des opérations.
Le projet de Loi de programmation militaire (LPM) pour la période 2015-2019 prévoit de revenir en revenir sur ces dispositions afin de mettre en place une nouvelle gouvernance du ministère, présentée comme étant « plus claire et plus simple. » Cela dit, chaque réforme est vendue de la sorte : on a rarement vu une réorganisation ayant été présentée dans le but de compliquer ce qui existe déjà ou de faire dérailler ce qui marche relativement bien.
Mais il est vrai que pour certaines prérogatives, l’on a du mal à s’y retrouver. Comme par exemple celles liées aux ressources humaines. Le CEMA a donc, pour le moment des compétences dans ce domaine et les trois armées disposent de leur propre direction du personnel (DRHAA, DRHAT et DPMM). En outre, il existe aussi une Direction des ressources humaines au niveau du ministère (DRHMD). Quant aux soldes, elles relèvent de cette dernière et du Secrétariat général pour l’administration (SGA)
Quoi qu’il en soit, il est ainsi indiqué, dans le dossier de présentation de la LPM diffusé par le ministère de la Défense, que le CEMA sera « responsable des contrats opérationnels assignés à chaque armée et aux capacités interarmées, de la préparation des forces et de la conduite des opérations ainsi que de la préparation de la programmation. » Exit donc de ses compétences les ressources humaines, les relations internationales et le soutien.
Une partie de ces prérogatives seront donc reprises par le secrétaire général pour l’administration, désigné comme étant « seul responsable fonctionnel transversal pour l’ensemble des fonctions d’administration générale, budgétaires, financières et de ressources humaines. »
Le CEMA, le secrétaire général pour l’administration (SGA) et le délégué général pour l’armement (DGA), à qui revient la responsabilité de l’équipement des forces et de la préparation de l’avenir industriel et technologique, sont tous les trois placés sous l’autorité du ministre de la Défense.
Le texte insiste par ailleurs sur la nouvelle « organisation des grandes fonctions d’administration et de soutien. Ainsi, « l’unification des crédits de personnel » seront « sous la responsabilité du SGA) » qui s’appuiera sur « une direction des ressources humaines ministérielle (donc, la DRHMD) dotée d’une autorité donctionnelle renforcée sur tous les organismes gestionnaires », l’autorité « fonctionnelle » de la direction des affaires financières sera renforcée, l’organisation territoriale des soutiens sera « simplifiée et optimisée » et les groupements de soutien des bases de défense seront intégrés dans le service du commissariat. Enfin, il est également prévu d’unifier et de simplifier les fonctions internationale et de communication afin de « garantir une meilleur cohérence » et d’optimiser les « effectifs et la masse salariale. »
