La France condamnée dans l’affaire du cargo Junior, arraisonné par la Marine nationale en 2008
Le 7 février 2008, la Bâtiment de projection et de commandement (BPC) Tonnerre avait arraisonné le Junior, un cargo battant pavillon panaméen, au large de la Guinée Bissau. Il y avait de bonnes raison de lancer une telle opération, laquelle demanda la participation de commandos marine et d’un avion de patrouille maritime : le navire était soupçonné de servir au trafic de drogue.
Et ces soupçons étaient fondés puisque l’équipage a tenté de faire disparaître les 3,2 tonnes de cocaïne que le Junior tranportait en les jettant à la mer au moment de l’intervention de la Marine nationale. Finalement, la cargaison avait pu être repêchée à temps. Par la suite, le cargo fut convoyé vers Brest. Et c’est justement ce point qui pose problème.
En effet, les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), à Strasbourg, ont condamné la France pour avoir tarder à présenter les équipages du navire en cause à un juge. Arrêtés le 7 février, les trafiquants présumés ne furent placés en garde à vue que deux semaines plus tard, c’est dire une fois le Junior arrivé à Brest.
Pour la CEDH, le placement en garde à vue de l’équipage du cargo après deux semaines en mer était « une violation de leur droit à la liberté et à la sûreté, inscrit dans la convention européenne des droits de l’homme. »
Et d’estimer que « uutre le fait que l’interception était planifiée, un délai d’acheminement de dix-huit jours permettait de préparer l’arrivée des requérants en France afin de les traduire sans délai devant un juge. »
« La garde à vue est un acte coercitif grave », a commenté Me Patrice Spinosi, l’avocation des requérants.
Selon l’arrêt rendu par la CEDH, la France doit verser 5.000 euros à cinq requérants pour « dommage morale » et leur rembourser différents frais. Cela étant, il est toujours possible de faire appel.
En 2012, le capitaine du Junior, Sokratis Vassis, avait été condamné à 16 ans de réclusion criminelle tandis que 4 autres membres de l’équipe s’étaient vus infliger une peine de 10 ans de prison. Les 11 accusés liés à cette affaire comparaissent en appel depuis le 18 juin devant la cour d’assises spéciale d’Ille-et-Vilaine.
